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Evasion fiscale

«Panama Papers» : ce qu’il faut savoir avant l’ouverture du méga-procès ce lundi

En 2016, une enquête avait révélé que des personnalités du monde entier avaient pratiqué l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats panaméen. Au total, vingt-sept personnes sont jugées à partir de ce lundi 8 avril.
(Fabrice Coffrini/AFP)
publié le 8 avril 2024 à 11h56

C’est un procès colossal qui s’ouvre. Huit ans après le scandale des «Panama Papers», vingt-sept personnes sont jugées à partir de ce lundi 8 avril au Panama. En 2016, une vaste enquête avait révélé que des dizaines d’hommes politiques, de milliardaires ou encore de sportifs de haut niveau étaient impliqué dans des affaires d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

De quoi s’agit-il ?

Tout a débuté en 2015, lorsqu’un anonyme – qui se fait appeler John Doe – a transmis à un journaliste du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung des données sur les sociétés offshore créées et administrées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Des fichiers inédits, poussant le quotidien à faire appel au Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI). Pendant plusieurs mois, 109 rédactions internationales coordonnées par le CIJI, dont Le Monde et Cash investigation, ont analysé 11,5 millions de documents, provenant des archives du cabinet.

En avril 2016, l’enquête est publiée. Elle révèle que des personnalités du monde entier ont pratiqué, entre 1997 et 2015, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent par l’intermédiaire du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Des chefs d’Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan ou encore des personnalités du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

A l’époque, le scandale d’ampleur internationale avait entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et terni l’image du petit pays d’Amérique centrale. En 2017, l’Union européenne avait décidé d’inscrire le Panama sur sa liste noire des paradis fiscaux.

Qui est impliqué ?

Lors de l’enquête, une liste de 140 noms avait été dévoilée. Parmi les personnalités mentionnées : le président russe Vladimir Poutine, les anciens chefs de gouvernement d’Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif, du Royaume-Uni David Cameron et l’ancien président argentin Mauricio Macri. Mais aussi la star du football Lionel Messi, ou encore le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Plusieurs noms français figurent aussi dans les révélations, tels que ceux de Michel Platini, Jérôme Cahuzac et Patrick Balkany.

Parmi les personnes jugées ce lundi, on retrouve les fondateurs du cabinet, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora, mais aussi 25 autres accusés. Tous se sont déclarés innocents, Ramon Fonseca qualifiant même l’accusation de «ridicule».

Que risquent-ils ?

Pour l’heure, difficile de savoir ce que ces vingt-sept personnes encourent. Certaines dispositions de la législation du Panama contre le blanchiment d’argent n’étaient pas encore en place lorsque l’affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles. Dans le pays d’Amérique centrale, le délit d’évasion fiscale n’est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300 000 dollars par an. Auparavant, l’évasion fiscale n’était pas considérée comme un délit, mais comme une simple infraction administrative.

Les audiences, qui s’ouvrent ce lundi et se tiennent devant un tribunal pénal, devraient se poursuivre jusqu’au 26 avril. Initialement, le procès devait se tenir en 2021, mais a été reporté à plusieurs reprises et pour diverses raisons.