Une fois perdu son permis de conduire, il s’agit de le récupérer, en commençant par repasser le code. Le phénomène risque de s’amplifier avec la récente réforme européenne mettant fin au permis à vie, qui devra être mise en place en France dans les années à venir. En 2024, 7 000 examens ont été purement et simplement annulés, 83 centres chargés de les organiser ont été fermés par les pouvoirs publics pour fraude. En 2016, sous la présidence de François Hollande, la profession a été privatisée : les centres faisant passer le code – il y a 2,2 millions de postulants chaque année – ne sont plus sous le contrôle direct de l’inspection préfectorale du permis de conduire. Cela attire forcément des investisseurs pas toujours soucieux de l’intérêt général.
«L’Etat a laissé s’installer la fraude», dénoncent la plupart des représentants officiels du secteur. France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur a ainsi fait témoigner un moniteur d’auto-école, chargé des épreuves de conduite : «J’ai eu un candidat qui ne savait ni lire ni écrire, et pourtant il avait obtenu 40/40 au code.» Selon le syndicat des auto-écoles, l’Unidec, 40 % des attestations de réussite au code seraient frauduleuses. En octobre 2024, la sénatrice LR Catherine Dumas alertait le ministère de l’Intérieur sur cette «fraude massive à l’examen du code de la route». Réponse de la Place Beauvau : «Les fraudes ne sont en aucun cas massives, la réglementation ayant été renforcée afin de les prévenir.» En fait, ce fut un simple décret interdisant de passer des examens le week-end, les jours fériés ou après 20 heures en semaine… Suffisant ? Sollicitée par Libération, la sénatrice ne nous a pas répondu sur la durabilité de son combat sur ce point.
Offre low-cost
«Certains confondent les panneaux, raconte Christelle Oberholz, présidente de l’Unidec. D’autres ont révisé leur code, parfois sur Internet, mais ne le maîtrisent pas. Et un candidat qui ne parle pas un mot de français, c’est étonnant. On ne connaît pas vraiment les chiffres de la fraude, car l’évaluer, c’est être obligé de la détecter et de la combattre.»
Les magouilles autour du permis de conduire sont théoriquement passibles de trois ans de prison. Cela n’empêche pas les offres commerciales alléchantes de fleurir sur Snapchat : 250 euros le code, 1 200 euros pour le permis entier. Une fraude de plus en plus low-cost, avec la possibilité de négocier le prix à la baisse. Et comme le déplore Catherine Dumas, une fois les tricheurs attrapés, cela «se limite visiblement souvent à une simple annulation de l’attestation obtenue frauduleusement».
«Simple annulation»
Le marché des stages de récupération de points de permis de conduire – gérés par quelque 300 organismes aux contours très divers – est tout aussi nébuleux, selon une enquête de Que choisir publiée en décembre, citant de nombreux syndicats du secteur. Comme l’Unsa-Saneer (pour Syndicat autonome national des experts de l’éducation routière) : «L’Etat délègue ses missions mais ne les contrôle pas.» Pour le Syndicat national du permis à points, «de faux stages sont inventés pour avoir toujours plus de clients», tandis que le Snica-FO (représentant les inspecteurs du permis) souligne que les contrôles seraient «quasi inexistants».
En 2024, le site Permislib.fr a ainsi été fermé par la DGCCRF, la répression des fraudes. Selon un communiqué de Bercy, «la société laissait croire qu’elle organisait des stages alors que ce n’était pas le cas. Il y avait aussi une utilisation indue de la Marianne alors que ce n’était pas un site officiel». En dépit de ces différentes réactions des pouvoirs publics, pas sûr que ce soit suffisant pour décourager les candidats aux permis bidon.
