Pierre Palmade sera donc jugé pour blessures involontaires. Le juge d’instruction en charge de l’information judiciaire sur l’accident de la circulation qui s’est produit le vendredi 10 février 2023 à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) a décidé de renvoyer l’acteur et humoriste devant le tribunal. Il devra répondre des chefs de blessures involontaires par un conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de produits stupéfiants. Le chef d’homicide, réclamé par le parquet de Melun, n’a pas été retenu.
Les victimes de l’accident provoqué par Pierre Palmade en février 2023 «déplorent» le choix de renvoyer l’humoriste en procès uniquement pour blessures involontaires et non pour homicide involontaire, a réagi leur avocat. «Les parties civiles que nous représentons déplorent évidemment ce choix, au regard des éléments du dossier [...], mais également au regard de la décence et de l’humanité les plus élémentaires», a écrit Mourad Battikh dans un communiqué.
La jurisprudence défavorable à la qualification d’«homicide» pour un enfant à naître
Si la qualification d’«homicide involontaire» avait été retenue, la procédure aurait fait l’objet d’un épineux débat juridique. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur de semblables cas d’accidents de la route, un enfant qui n’est pas né n’existe pas en tant que personne. Un fœtus n’a donc pas d’existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l’automobiliste mis en cause. À rebours de cette jurisprudence criminelle, le parquet de Melun souhaitait un «débat» devant le tribunal sur un éventuel chef d’«homicide involontaire».
Le vendredi 10 février 2023, vers 18 h 30, Pierre Palmade avait pris la Peugeot 3008 de sa société pour aller faire une course au Carrefour de Villiers-en-Bière. Avec lui, deux partenaires de défonce. L’un d’eux a proposé de conduire, sans succès. L’autre dort sur la banquette arrière. A 18 h 44, une conductrice a appelé les pompiers. Sur la D372, la Peugeot 3008 vient de se déporter sur la gauche avant de percuter une Renault Mégane. Ce jour-là, Yuksel Y., le conducteur, fêtait ses 40 ans, et ramenait chez elle Mila, sa belle-sœur, alors enceinte de six mois et demi, ainsi que son fils de 6 ans.
Le père est grièvement blessé, quasi broyé dans l’accident, et le pronostic vital de l’enfant est engagé. Aux urgences, Mila subit une césarienne avant d’apprendre la mort de la petite fille qu’elle attendait. L’humoriste et metteur en scène est désincarcéré de son véhicule, emmené en unité de réanimation et testé positif à la cocaïne et à d’autres produits stupéfiants.
Selon le communiqué de presse du parquet de Melun, en raison de l’état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende.