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Réforme

Plan d’action : les 60 mesures d’Eric Dupond-Moretti pour «remettre la justice à flot»

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Hausse du budget et des effectifs, mais aussi une simplification de la procédure pénale… Le garde des Sceaux a présenté sa réforme de la justice. Laquelle a été globalement saluée par les organisations professionnelles, qui soulèvent toutefois des angles morts et de potentielles atteintes aux droits de la défense.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, présente son plan d'action pour la justice à Paris ce jeudi. (LUDOVIC MARIN/AFP)
Publié le 05/01/2023 à 19h58

C’était une rentrée particulièrement attendue, a fortiori après un report in extremis de la réforme en novembre. Devant un parterre comble où figuraient les plus hautes têtes de l’ordre judiciaire du pays et de nombreux journalistes, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi les 60 mesures de son «plan d’action», inspiré du rapport des Etats généraux de la justice (EGJ). Remis en juillet au président de la République, celui-ci avait entériné le contexte de «délabrement avancé» de l’institution judiciaire. La présentation de cette feuille de route quinquennale a eu des allures d’inventaire à la Prévert, tant la réforme balaie tous les champs de la justice : du développement de la politique amiable au civil à la refonte du code de procédure pénale, en passant par la numérisation de la justice – avec un horizon «zéro papier» dans les tribunaux pour 2027 – ou encore la revalorisation des métiers judiciaires, le lancement d’une application «à portée de doigts» des Français pour se renseigner sur l’aide juridictionnelle ou simuler une pension alimentaire, et la hausse «massive» des moyens humains et budgétaires…

«Que nous ont dit nos concitoyens ? Que la justice est trop lente, trop complexe. Il faut les entendre, et cela nous oblige. Cela fai