«Une atteinte intolérable aux droits fondamentaux», martèle le conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis. Celui-ci a annoncé mardi 4 novembre la suspension des interventions de ses avocats aux permanences pénales du tribunal de Bobigny, après la mise en examen de deux policiers pour viols aggravés sur une femme retenue au dépôt fin octobre. «Ces faits, commis par des agents dépositaires de l’autorité publique sur une personne placée sous leur garde dans un lieu de privation de liberté, sont d’une exceptionnelle gravité», dénonce le barreau de Seine-Saint-Denis dans son communiqué.
Les deux fonctionnaires, 35 et 23 ans, ont été mis en examen samedi à Paris pour viols et agressions sexuelles par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions, après qu’une femme a affirmé avoir été violée à deux reprises dans la nuit du 28 au 29 octobre, alors qu’elle était présentée au parquet du tribunal de Bobigny. Une vidéo montrant un acte sexuel, retrouvée dans le téléphone de l’un des mis en cause, fait partie du «certain nombre d’éléments» qui «corroborent» les déclarations de la plaignante. Les policiers ont «reconnu la réalité des relations sexuelles» avec cette femme, mais les «prétendent consenties», soulignait dimanche la procureure de Paris, Laure Beccuau.
«Faillite» des autorités
Réuni lundi, le conseil de l’ordre a voté la suspension immédiate de la participation de ses plus de 650 avocats aux permanences pénales. «La décision de suspendre nos activités n’est jamais prise à la légère, a souligné auprès de l’AFP Sandrine Beressi, la bâtonnière. Nous attendons qu’une enquête administrative nous dise ce qui s’est passé, ce qui a dysfonctionné pour que des faits criminels soient révélés à l’intérieur de l’enceinte du tribunal.»
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Dans son communiqué, le barreau dénonce une «faillite» des autorités responsables du dépôt à garantir la sécurité des personnes retenues, alors que ces dernières sont dans une situation de «vulnérabilité absolue» et doivent bénéficier d’une «protection totale» de leur intégrité physique et de leur dignité. Il déplore également la vétusté et les dysfonctionnements du dépôt, déjà signalés à plusieurs reprises, notamment après la mort d’un homme en décembre 2024. «Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis sont les témoins quotidiens des conditions indignes de détention au dépôt, notamment dans le cadre de la défense d’urgence», précise le communiqué.
Le dépôt de Bobigny est l’antichambre de l’un des tribunaux les plus importants de France, le deuxième après Paris. Situé au sous-sol du palais de justice et très critiqué, il doit bénéficier des prochains travaux d’extension du tribunal, qui prévoient l’aménagement d’un nouveau dépôt.
