La «révolution carcérale» prendra plus de temps que prévu. Invité sur le plateau de RTL, ce mercredi 4 février, Gérald Darmanin a annoncé qu’il présenterait finalement deux projets de lois distincts pour sa réforme du système judiciaire, afin d’accélérer l’entrée en vigueur de certaines mesures.
«Il y a deux projets de loi qui arrivent au Conseil des ministres dans un mois», a déclaré le ministre de la Justice, qui souhaitait initialement en présenter un seul, contenant des mesures concernant l’audiencement des dossiers criminels, c’est-à-dire l’acte de fixer la date d’un procès, et des mesures sur l’exécution de la peine. «On le divise en deux, nous n’avons pas le temps au Parlement pour étudier tout le texte, il n’y a plus beaucoup de fenêtres de tir parlementaires», s’est justifié le garde des Sceaux auprès de l’AFP. De fait, une partie des mesures pourraient ainsi être adoptées définitivement «avant le 14 juillet».
Extension du plaider-coupable
Le premier texte qui sera donc présenté au Parlement concernera la justice criminelle, a-t-il précisé. «On a 5 000 dossiers criminels en attente», a souligné Darmanin. Sur RTL, il a pris l’exemple du viol, dont le délai moyen de jugement est actuellement de «six ans». Et de huit pour un «crime». Le ministre souhaite diviser «par deux» tous ces délais.
Reportage
Parmi les mesures contenues dans ce texte, figure aussi l’extension de la procédure de plaider-coupable. Elle est aujourd’hui possible pour certains délits, mais pourrait le devenir pour les crimes, à la condition que la victime soit d’accord. Le texte prévoit également, entre autres, l’extension de la compétence des cours criminelles départementales aux faits jugés en appel et aux cas de récidive, dévolus actuellement aux cours d’assises.
Réforme du «tout-carcéral»
L’autre texte, qui pourra être adopté plus tard, concernera des mesures sur l’exécution de la peine, comprenant la restriction du sursis aux primo-délinquants, la suppression de l’aménagement de peine obligatoire ou l’expérimentation des ultracourtes peines de prison.
Lors de sa présentation, en juillet 2025, le projet de Gérald Darmanin avait récolté des critiques du Syndicat de la magistrature, classé à gauche. Sa secrétaire nationale, Justine Probst, avait dénoncé une réforme du «tout-carcéral», incapable, selon elle, d’enrayer la surpopulation des prisons. «On constate la disparition d’un certain nombre de mécanismes qui permettaient l’individualisation de la peine», avait-elle aussi déploré.
