Même si les contours de l’annonce sont encore très flous, Beauvau planche sur de nouvelles dissolutions. Gérald Darmanin l’a annoncé en conférence de presse samedi 14 octobre, précisant qu’il avait «demandé à l’instant à l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur de travailler à la dissolution de plusieurs associations ou collectifs relayant ou parfois finançant de manière officieuse et cachée […] le Hamas ou les mouvements autour du Hamas». Sollicité, le ministère de l’Intérieur a refusé de donner plus de précisions sur les associations visées et les motifs justifiant une telle procédure, invoquant être encore en train d’y «travailler».

Les dissolutions sont prises par décret en Conseil des ministres sur la base de l’article L212-1 du code de sécurité intérieure, qui dispose que des groupements ou associations peuvent notamment être dissous en cas «d’agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens», mais aussi parce qu’elles «provoquent ou contribuent […] à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes» ou qu’elles se livrent «à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme». Selon le ministère de l’Intérieur, «depuis le 16 octobre 2020 [le jour de l’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, ndlr], sept associations et groupements de fait islamistes ont fait l’objet d’un décret de dissolution».

Dans le viseur de Gérald Darmanin, on retrouvera très certainement le collectif Palestine vaincra, déjà désigné par le ministre, sur France Inter le jeudi 12 octobre, comme un «relais politique du Hamas en France», et sous le coup, aux côtés du comité Action Palestine, d’une procédure de dissolution suspendue en référé par le Conseil d’Etat au printemps 2022. Pour le juge des référés, il n’avait pu être établi à l’époque que «les prises de position de ces associations, bien que tranchées voire virulentes, constituaient un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme». Le jugement définitif de la plus haute juridiction administrative doit toutefois intervenir sur ces deux dossiers «dans quelques semaines», indique le ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, le ministre a affirmé avoir adressé «onze “article 40”» au procureur de la République, concernant «des associations ou des personnes faisant acte de propos antisémites, d’apologie du terrorisme ou de soutien au mouvement terroriste Hamas, parmi lesquels le collectif Palestine vaincra, le comité Action Palestine mais aussi le Parti des indigènes de la République». Cette disposition du code de procédure pénale oblige toute autorité publique à saisir la justice si elle a connaissance de crimes ou délits. Cette procédure est toutefois distincte des mesures de dissolution. «Les “article 40” ont été faits pour apologie du terrorisme et cela pourra ensuite nourrir les procédures si le parquet ouvre [des enquêtes] et que les collectifs concernés sont poursuivis», précise Beauvau.