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Revivez le verdict du procès du 13 Novembre, avec des peines de 2 ans à la perpétuité

Procès des attentats du 13 Novembre 2015dossier
Après dix mois d’audience et trois jours de délibérations, la cour d’assises spéciale a condamné les vingt accusés à des peines allant de 2 ans d’emprisonnement à la perpétuité.
Verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 au Palais de justice de Paris, le 29 juin 2022. (Cyril Zannettacci/Libération)
publié le 29 juin 2022 à 15h34
(mis à jour le 29 juin 2022 à 22h40)

En résumé :

-Tous les accusés sont reconnus coupables des chefs d’accusation qui leur sont reprochés, à l’exception de Farid Kharkhach, reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries et non dans un but terroriste.

- Les vingt accusés sont condamnés à des peines de 2 ans d’emprisonnement à la perpétuité. Salah Abdeslam, principal accusé, seul poursuivi en qualité de «co-auteur» des attentats, a été condamné à la perpétuité incompressible, la peine la plus lourde prévue par le droit français.

-Les débats se sont clos lundi à la mi-journée après les derniers mots des accusés. Les 5 magistrats professionnels qui composent la cour d’assises spéciale de Paris, et leurs 4 suppléants ont été cantonnés depuis, sans possibilité de sortir, dans une caserne «sécurisée» de la région parisienne.

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Président de l’association Life For Paris, Arthur Dénouveaux, salue «l’individualisation des peines». «C’est difficile de juger un verdict, on ne le peut pas vraiment. Mais que la cour ait rendu un verdict de 120 pages marque une volonté de transparence et de pédagogie salutaire ». Et d’ajouter : «les magistrats ont réussi à faire en sorte que quelques accusés puissent être libérables très rapidement. C’est bien la preuve que l’émotion des parties civiles n’a pas tout écrasé.»

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Un soulagement ? «Les parents ne sont jamais apaisés», confie José Muñoz, qui a perdu son fils Victor, tué à la Belle Equipe. «Mon fils a été exécuté. L’apaisement de ce verdict se trouve dans la défense que l’on devait à notre fils. La justice a été extraordinaire pendant ces neuf mois d’audience». Georges Salines, pères de Lola Salines, tuée au Bataclan, voit déjà plus loin : «J’aimerais parler aux accusés qui le souhaitent».

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Mohamed Amri, condamné à huit ans de prison pour être allé chercher Salah Abdeslam à Paris la nuit des attentats, envisage d’ores et déjà de faire appel, «alors même qu’il pourrait sortir de détention dans quelques jours». «Il veut se battre jusqu’au bout pour laver sa réputation associée à cette qualification d’association de malfaiteurs terroriste», a déclaré son premier avocat Me Xavier Nogueras. Et Me Negar Haeri, son second avocat de regretter «le raccourci juridique» qui a conduit à une peine «dont l’enjeux est symbolique».

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«Etre le frère de Oussama Atar [le cerveau des attentats, ndlr] a finalement pesé contre lui». En défense, l’un des avocats de Yassine Atar, Me Kempf, déplore qu’«être le frère de Oussama Atar (le cerveau des attentats, ndlr) a finalement pesé contre lui», fustigeant «une justice d’exception». Son client, pour lequel il avait plaidé l’acquittement, a été condamné à huit ans de prison. Le parquet en avait requis neuf ans de prison contre celui qui est aussi le frère de Khalid et Ibrahim El Bakraoui, les «logisticiens en chef» de la cellule terroriste et kamikazes des attentats de Bruxelles, le 22 mars 2016.

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La défense reconnaît un verdict «mesuré» et salue des sanctions souvent moins lourdes que celles requises par le parquet. «Les peines sont correctes et font preuve d’humanité, parce qu’elles prennent en considération les explications des uns et des autres», estime Me Xavier Nogueras, un des avocats de Mohammed Amri. «Ce n’est pas parce qu’il y a eu autant de douleur et de sang que ces individus étaient tous des monstres» ajoute l’avocat en soulignant une «individualisation des peines». Me Menya Arab-Tigrine, avocate d’Ali El Haddad Asufi affirme à son tour que «la défense a été entendue».

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Les avocats des parties civiles saluent un verdict «adapté» et «intelligent». Me Chemla détaille : «Il fallait marquer le coup avec des peines sévères pour les accusés les plus impliqués. La peine de Salah Abdeslam est symbolique, rarissime, parce qu’elle sanctionne des faits gravissimes». Un autre avocat des parties civiles, Me Reinhart estime que la cour a fait preuve de «discernement» dans les peines prononcées mais pense qu’au vu du nombre d’accusés, un procès en appel est probable.

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A la sortie de l’audience, chez les victimes, un sentiment de peines «justes». Après le prononcé du verdict, la salle des pas perdus s’anime. Les caméras sont braquées sur ceux qui sortent de la salle. Règne pour la plupart le sentiment de peines «justes» - dixit Philippe Duperron, président de l’association 13Onze15. «Nous avons toujours dit que nous avions confiance en la décision de la cour. Ce sont donc les justes peines prononcées ce soir, même si elles n’ont pas vocation à réparer le préjudice des victimes».

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Le président, Jean-Louis Périès termine avec les peines des six accusés jugés par défaut. Ahmed Dahmani, emprisonné en Turquie, est condamné à 30 ans de réclusion criminelle. Les cinq autres, présumés morts, dont font partie les frères Jean-Michel et Fabien Clain, sont condamnés à la perpétuité incompressible.

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Quant aux accusés qui comparaissaient libres et dont les traits traduisent l’accablement depuis le début du verdict : le premier, Abdellah Chouaa a été condamné à 4 ans de prison dont trois ans avec sursis. Hamza Attou a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Ali Oulkadi a été condamné à 5 ans de prison dont 3 ans sursis. Enfin, Farid Kharkhach, le fournisseur de faux papiers, a été condamné à deux ans de prison. Aucun mandat de dépôt n’a été prononcé à l’encontre des trois hommes. «Ils n’auront pas à retourner en détention et pourront bénéficier d’un aménagement de leurs peines», a précisé le président

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Seuls les journalistes présents dans la grande salle des pas perdus ont pu entendre la fin du verdict et l’énoncé des peines. Yassine Atar a été condamné à huit ans d’emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers. Muhammad Usman et Adel Haddadi, le duo «d’opérationnels contrariés», ont été condamnés à 18 ans de réclusion avec peine de sureté des deux tiers. La cour a condamné Mohammed Amri à 8 ans de prison.

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Bug technique au milieu de l’énoncé du verdict. Dans la salle de retransmission bondée de journalistes, la vidéo est brusquement interrompue, Jean-Louis Périès apparaît figé, pixelisé. Un bug technique - le premier auquel on assiste en 10 mois d’audience - vient de survenir en plein milieu de l’énoncé du verdict.

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Les vingt accusés sont condamnés à des peines de 2 ans d’emprisonnement à la perpétuité. Le débit est rapide, le ton neutre. Le président, Jean-Louis Périès, annonce une à une les peines. Il n’y aura pas d’acquittement. Salah Abdeslam, principal accusé, seul poursuivi en qualité de «co-auteur» des attentats, a été condamné à la perpétuité incompressible, la peine la plus lourde prévue par le droit français, comme requis par le Pnat. La cour condamne Mohamed Abrini à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans. Mohammed Bakkali a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté des deux tiers. Osama Krayem et Sofien Ayari sont condamnés à 30 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers.

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Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible. La cour d’assises spécialement composée condamne Salah Abdeslam à la peine de la réclusion criminelle à la perpétuité, avec une période de sûreté incompressible. C’est-à-dire à la perpétuité «réelle», sans aménagement de peine possible – même s’il pourra, au bout de trente ans de prison, demander à un tribunal d’application des peines de revenir sur cette impossibilité. Une décision qui ne serait prise que sur avis d’une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, après avoir consulté les victimes et à condition qu’elle ne cause pas de trouble grave à l’ordre public. Notre analyse.

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Farid Kharkhach était poursuivi pour avoir fourni à la cellule terroriste de fausses cartes d’identité. La cour a estimé qu’il ne pouvait être reconnu coupable de participation à une «association de malfaiteurs terroriste». Les juges admettent son rôle d’intermédiaire dans la fourniture de quatre cartes pour le compte de Khalid El Bakraoui, un des logisticien des attentats de novembre 2015. Mais ils reconnaissent «qu’aucun élément ne permet de conclure [que Farid Kharkach] pouvait faire le lien entre l’engagement idéologique de [Khalid El Bakraoui] et la nature terroriste des projets criminels auxquels il apportait son concours en fournissant des faux papiers.»

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«Association de malfaiteurs terroriste» retenue à l’encontre de Yassine Atar, le frère d’Oussama Atar considéré comme le cerveau des attentats. «En ce qui concerne Yassine Atar, plusieurs témoignages confirment une certaine radicalisation dans ses propos», déclare le président de la cour d’assises spécialement composée lors de la lecture du délibéré. Yassine Atar, frère d’Oussama Atar considéré comme le cerveau des attentats, clame son innocence depuis son arrestation et estime devoir sa présence dans le box à ses liens familiaux. La cour a retenu à son encontre «l’association de malfaiteurs terroriste», en citant notamment «ses nombreux contacts avec son co-accusé, Mohamed Bakkali jusqu’à l’arrestation de ce dernier.»

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La participation du Suédois Osama Krayem officiellement établie. Osama Krayem a été très peu présent dans le box : Le Suédois de 29 ans a refusé de comparaître à l’essentiel des 149 jours d’audience. «Sa participation à un groupement terroriste est pleinement établie», a déclaré le président, Jean-Louis Périès. «Son départ en zone irako-syrienne et son déplacement à l’aéroport de Schiphol doit être retenu a minima comme un repérage pré-attentat», ajoute-t-il. «La cour a également retenu sa culpabilité de faits de complicité de meurtres et tentatives de meurtres en relation avec une entreprise terroriste.»

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Mohamed Abrini est reconnu coupable d’ «association de malfaiteurs terroriste» et de «complicité de meurtres et tentatives de meurtres», faits qui lui sont reprochés. Il était «pleinement intégré à la cellule terroriste» selon la cour, qui estime qu’Abdelhamid Abaaoud lui a «proposé de se joindre au projet d’attentats» dès son voyage en Syrie en juin 2015. Aux yeux de la cour, il a «manifestement renoncé au dernier moment» à faire partie des commandos.

il y a 1045 jours

Salah Abdeslam a été reconnu coupable comme «coauteur des meurtres et tentatives de meurtre» et «des faits d’association de malfaiteurs terroriste». Le président, Jean-Louis Périès, commence par Salah Abdeslam. Il a été reconnu coupable comme «coauteur des meurtres et tentatives de meurtre» et «des faits d’association de malfaiteurs terroriste». La cour a notamment retenu le visionnage de vidéos de l’Etat islamique au café des Béguines ou l’aide apportée à son frère Brahim à son retour de Syrie. Les magistrats ont considéré que l’intégration de Salah Abdeslam à la cellule terroriste belge était «bien antérieure» aux attentats. Si la cible qui lui a été attribuée reste floue, les juges ont estimé que le gilet explosif qu’il portait était «défectueux» et que cela remettait «sérieusement en question ses déclarations quant à son renoncement».

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Tous les accusés sont reconnus coupables. Le président commence la lecture du verdict. Il s’agit une version résumée des «motivations étoffées» développées dans 120 pages, qui seront à disposition des parties dès ce soir. Le président Jean-Louis Périès énonce donc les «principaux éléments» retenus par la cour. Tous les accusés sont reconnus coupables des chefs d’accusation qui leur sont reprochés, à l’exception de Farid Kharkhach, qui est reconnu coupable d’association de malfaiteurs en vue de commettre des escroqueries et non dans un but terroriste.

il y a 1045 jours

Les accusés dans le box, le verdict est imminent. Le verdict est désormais imminent. Les onze accusés détenus entrent dans le box. Ils rejoignent donc les trois accusés qui comparaissent libres. Le parquet national antiterroriste a également pris place. «L’audience va bientôt reprendre, veuillez vous asseoir», énonce une voix. La lecture du délibéré va commencer sous peu. Selon plusieurs sources, la cour devrait lire un texte d’une quinzaine de pages détaillant les peines et résumant les motivations.