Ils ne demanderont pas un nouveau procès mais ont tenu à bien expliquer pourquoi. Alors que ce lundi marquait le dernier jour du délai qu’avaient les condamnés du procès des attentats du 13 Novembre pour interjeter appel, les avocats des trois accusés qui comparaissaient libres ont publié un communiqué. Dans un texte amer et poignant, ils expliquent pourquoi leurs clients ne feront pas appel, même s’ils ne sont pas satisfaits des décisions de justice rendues le 28 juin. De même, Salah Abdeslam, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats, n’a pas fait appel de sa condamnation, a annoncé ce mardi le procureur général de Paris, Rémy Heitz.
«Sept années à attendre, sept années en suspens, sept années à s’interroger sur leur sort et celui de leurs familles ont eu raison d’eux», écrivent les avocats d’Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attou. «La charge émotionnelle d’une telle audience, de part et d’autre, est si difficile à supporter» et «ils ne souhaitent pas, non plus, faire revivre aux victimes un procès aussi lourd, et ont conscience de ce qu’il a pu charrier pour elles», écrivent encore les conseils. «Et parce qu’enfin, ils ont surtout hâte de ne plus être accusés de rien», concluent-ils.
Recueil
Abdellah Chouaa a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis, ainsi qu’à une interdiction du territoire français pendant dix ans. Ali Oulkadi a été condamné à la peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois avec sursis. Hamza Attou a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis, ainsi qu’à une interdiction du territoire français pendant dix ans. «Le quantum des peines prononcées couvre largement la détention provisoire pour deux d’entre eux et permet, au troisième, pour l’heure, de rester libre à l’issue de l’audience criminelle», rappellent les avocats.
«Des conséquences extrêmement lourdes sur leur vie privée et familiale»
Pas de quoi motiver un appel. «Ces peines n’avaient qu’un seul dessein : les dissuader d’interjeter appel tout en les déclarant coupables. C’est chose faite. Et c’est l’échec de ce procès», cinglent les avocats. Pour eux, la condamnation de leurs clients pour association de malfaiteurs terroriste est «infamante» par rapport à leur rôle périphérique dans le drame, leur «aversion pour les thèses djihadistes» et «leur totale ignorance des attentats préparés par la cellule terroriste».
«Ce délibéré marque la défaite du droit et ouvre la voie à une multiplication de condamnations pour association de malfaiteurs terroriste, infraction poubelle devenue infraction décharge», écrivent les conseils, qui rappellent que leurs clients ayant été «déclarés coupables d’infractions à caractère terroriste, ils sont tous trois inscrits automatiquement au fichier judiciaire des auteurs d’infractions terroristes». Ce qui «aura des conséquences extrêmement lourdes sur leur vie privée et familiale».
Récit
S’ils ne masquent pas leur amertume, les avocats se souviennent toutefois que «le jour du délibéré, nombre de victimes et de confrères sont venus les saluer, les enlacer, discuter avec eux, leur dire leur soulagement de ne pas les voir incarcérés à nouveau». Pendant les longs mois d’audience, des liens se sont noués entre leurs clients et une partie de la communauté née du procès. Et même «des amitiés ont vu le jour entre certaines victimes et eux. Ce fut, très certainement, l’une des plus belles réussites de cette audience», estiment les avocats.
Ainsi, «aucun des vingt accusés n’a interjeté appel», a déclaré le procureur général de Paris. Le procureur national anti-terroriste et le procureur général près la cour d’appel de Paris n’ont pas non plus fait appel de cette décision. La décision de la cour d’assises spéciale de Paris «a donc acquis aujourd’hui un caractère définitif et il n’y aura donc pas de procès en appel».
Mise à jour à 8 h 56 avec l’absence d’appel de tous les condamnés.