Face aux neuf membres du groupuscule d’ultradroite des «Barjols», soupçonnés d’avoir préparé une série d’actions violentes dont une visant Emmanuel Macron, la cour d’appel de Paris s’est déclarée ce mardi 20 mai «incompétente». La présidente de la cour d’appel a renvoyé le dossier vers un juge d’instruction, se justifiant, en substance, que si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d’assises.

Des peines d’un à six ans de prison ferme avaient été requises à l’encontre des huit hommes et une femme qui comparaissaient libres, sous contrôle judiciaire, devant la cour. Initialement, la décision était attendue le 13 mai, mais l’audience, comme plusieurs autres prévues ce jour-là, avait été reportée en raison de la présence au palais de justice de la superstar américaine Kim Kardashian.

L’affaire avait débuté à l’automne 2018 quand les services de renseignement avaient eu vent d’un projet d’attentat contre le chef de l’Etat, à l’occasion d’un déplacement en Moselle. L’enquête a relevé qu’en 2017 et 2018, des membres des Barjols auraient envisagé d’assassiner le chef de l’Etat, «brûler des mosquées», «assassiner des fidèles», ou encore préparer «un putsch militaire avec prise de l’Elysée et renversement du gouvernement par la violence». Aucun de ces projets n’avait pu être mis à exécution.

Au cours de l’audience, en janvier, huit ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre l’ancien numéro 2 des Barjols, Jean-Pierre Bouyer, absent durant le procès, et contre lequel l’avocate générale Naïma Rudloff a réclamé un mandat d’arrêt. La magistrate a demandé sept ans de prison dont deux avec sursis contre Mickaël Iber – également absent à l’audience –, ainsi que contre David Gasparrini. Elle a requis la même peine contre Denis Collinet, 65 ans, le fondateur des Barjols, relaxé en première instance.

Outre les peines de prison ferme requises à l’encontre des neuf prévenus, elle a demandé leur inscription au fichier des auteurs d’infraction terroriste (Fijait), l’interdiction de porter une arme pendant dix ans et la privation de leurs droits civiques pour la même durée.

A l’issue du procès en première instance, Jean-Pierre Bouyer, Mickaël Iber et David Gasparrini avaient été les seuls à être reconnus coupables de participation à une association de malfaiteurs terroriste. Ils avaient écopé de peines couvrant leur période de détention provisoire et étaient restés libres à l’issue du procès. Sur les 13 membres des Barjols jugés en première instance devant le tribunal correctionnel de Paris, 9 prévenus avaient été relaxés.

Bouyer, Iber et Gasparrini avaient interjeté appel. Le Parquet national antiterroriste avait quant à lui fait appel pour huit des relaxés de première instance mais, avant même l’ouverture des débats, le ministère public s’était désisté de son appel concernant deux prévenus.

Le groupuscule des Barjols – un nom donné en référence aux légionnaires français déployés au Mali – a compté plus de 5 000 abonnés sur Facebook mais seule une poignée d’entre eux ont participé à des réunions autour de Denis Collinet ou Jean-Pierre Bouyer.

Mise à jour : à 14h 48, avec l’ajout de la décision de la cour d’appel.