L’Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 14 janvier matin, en commission des lois, un texte déposé par Les Républicains (LR), auquel le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a récemment apporté son soutien. La proposition de loi vise à instaurer une «présomption de légitime défense» au bénéfice des forces de l’ordre. La mesure serait la pièce maîtresse d’un régime dérogatoire pour les policiers et gendarmes lorsqu’ils sont mis en cause par la justice à la suite d’un tir. Ils ne pourraient pas être considérés comme suspects à l’ouverture des investigations et leur responsabilité pénale ne pourrait être envisagée que sous certaines conditions probatoires.
Cette mesure est réclamée de longue date par certains syndicats policiers, dont Alliance, majoritaire depuis les dernières élections professionnelles, et les partis politiques d’extrême droite. Elle figurait dans le programme de Marine Le Pen en 2012 et 2017, et dans celui de son père en 2007. Nicolas Sarkozy avait également défendu cette idée lors de la campagne présidentielle de 2012. Bruno Retailleau, issu du même camp politique, s’était déclaré favorable à cette disposition à
