Ce jeudi 19 juin, une nouvelle manche a été remportée par Libération face à la ministre de la Culture. Rachida Dati, qui attaque en justice tous les articles que nous consacrons à ses «affaires», n’avait pas digéré que le journal lui consacre sa une, le 23 avril 2024, avec des révélations sur un contrat discret, signé avec le groupe Orange du temps où elle était députée européenne, qui lui avait rapporté «plus de 800 000 euros», en plus des autres sommes touchées chez Renault ou d’autres boîtes. Titre de la manchette : «Enquête : Dati, des contrats très juteux».
La ministre avait exigé un droit de réponse en première page, refusé par le journal. En première instance, le tribunal judiciaire de Paris a confirmé que Libération avait eu raison, en droit, de refuser l’insertion de ce droit de réponse. La cour d’appel de Paris vient donc de confirmer une seconde fois le raisonnement.
Selon l’arrêt rendu ce 19 juin, «le texte litigieux publié en une du journal Libération n’est pas, contrairement à ce que soutient Mme Dati, une “brève” en ce qu’il est dépourvu de tout caractère autonome qui permettrait de le dissocier de l’article de fond publié en page intérieure et revêt en réalité un caractère introductif destiné à diriger le lecteur vers cet article inséré dans les pages intérieures du journal». Résultat, la publication du droit de réponse aurait dû en réalité être demandée par les avocats de Dati en pages intérieures, afin de répondre au contenu même de l’enquête.
De surcroît, ajoutent les juges de la cour d’appel, «c’est également à bon droit» que le tribunal «a considéré qu’il ne lui était pas possible […] de déterminer à quel texte Mme Dati entendait répondre, ce qui fait obstacle à l’examen de la pertinence de la réponse, sa licéité et l’endroit où il doit être inséré».
La ministre a été condamnée aux dépens et à régler à Libération une indemnité de 2000 euros afin de couvrir les frais engagés en cause d’appel, le tribunal l’ayant déjà condamnée à payer au journal 1 500 euros pour les frais de première instance. Rachida Dati a deux mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.