Après les failles béantes mises en évidence dans la procédure visant Dominique Pelicot, la réaction de l’administration. La transmission des rapprochements entre les empreintes génétiques, enregistrées dans le fichier national dédié, sera exclusivement envoyée par voie numérique à partir de février, fait savoir la Chancellerie ce lundi 19 janvier.
L’annonce survient au lendemain de la médiatisation du contenu d’un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur la procédure judiciaire visant Dominique Pelicot. Ledit document décrit des «vulnérabilités» et un dysfonctionnement général dans le traitement judiciaire des empreintes génétiques.
Commandé par Gérald Darmanin en mai 2025, le travail de l’IGJ devait établir pourquoi des investigations n’avaient pas été lancées quand l’ADN de l’intéressé avait été prélevé et identifié dans une autre affaire de viol. Réponse du rapport : un courrier envoyé par la police scientifique sans accusé de réception, n’est jamais arrivé ou n’a jamais été traité par le parquet de Meaux, chargé de l’enquête. Il était alors en pleine réorganisation, et croulait sous les dossiers, souligne l’IGJ : «Des pertes de pièces étaient parfois constatées, les mécaniques de tri et d’orientation du courrier ne permettant pas d’en assurer une traçabilité optimale».
Mauvais destinataire
Autre dysfonctionnement probable : le courrier sur l’ADN de Pelicot avait été adressé en 2010 à la mauvaise personne, un magistrat ayant quitté Meaux depuis plusieurs années. «Les lettres envoyées aux magistrats ayant quitté la juridiction pouvaient être réorientées de diverses manières, voire, dans certains cas, détruites sans être ouvertes», précise l’autorité.
L’idée de failles dans cette affaire avait été mise en évidence publiquement lors du procès du septuagénaire, condamné en décembre 2024 à vingt ans de réclusion pour avoir drogué son épouse afin de la violer et de la livrer à des dizaines d’inconnus dans leur maison de Mazan (Vaucluse), entre 2011 et 2020.
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Durant ce procès historique, il avait été rappelé que Dominique Pelicot avait été interpellé dès 2010 dans un centre commercial de banlieue parisienne en train de filmer sous les jupes de femmes, affaire pour laquelle son ADN avait été prélevé. Des traces de ce même ADN ont été identifiées quelques mois plus tard dans une procédure pour une tentative de viol à Villeparisis, en Seine-et-Marne, le 11 mai 1999. Dominique Pelicot ne sera mis en examen qu’en octobre 2022 par une juge d’instruction du pôle cold cases de Nanterre pour cette tentative de viol, ainsi que dans un autre dossier de viol suivi de meurtre d’une femme commis en 1991 à Paris.
