Réforme de la justice des mineurs censurée par le Conseil constitutionnel : «La loi Attal cherchait à passer par un trou de souris»

C’est un camouflet majeur. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles phares du texte de l’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, visant à «renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents». L’institution de la rue Montpensier, saisie par des députés et sénateurs de gauche, était appelée à se prononcer sur la conformité de huit des quinze articles de la loi. L’article 4 et l’article 7, concernant la création de comparutions immédiates et la restriction de l’atténuation des peines pour les mineurs de plus de 16 ans, dans les cas les plus graves de récidive, ont notamment été retoqués. Ces dispositions avaient donné lieu à d’âpres débats au Parlement et