Elles sont tout aussi bien la noblesse que la vitrine de la justice française. Elles abritent des instants d’audience, d’humanité, de magie, à nul autre pareil. «Laissez-moi vous emmener aux assises. […] Imprégnez-vous de l’atmosphère unique qui règne à la cour», lançait généreusement Eric Dupond-Moretti, alors ténor iconique, à l’adresse du lecteur de son livre Bête noire, condamné à plaider. Dans le projet de loi qu’il présentera ce mercredi matin en Conseil des ministres, celui qui est devenu depuis garde des Sceaux porte pourtant un coup de grâce légistique à cette juridiction populaire tant chérie. Sa réforme pour «la confiance en l’institution judiciaire», qui sera discutée en mai au Parlement, entend généraliser les cours criminelles départementales (CCD), composées de cinq magistrats professionnels pour juger les crimes punissables de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle. Des crimes qui représentent à eux seuls «la moitié des affaires de cours d’assises», selon la chancellerie, et dont «plus de deux tiers sont des crimes sexuels».
Projet de loi
Réforme de la justice : les assises prises de cour
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Le projet de loi présenté ce mercredi par Eric Dupond-Moretti propose l’avènement de cours composées de magistrats pour juger les crimes punissables de quinze à vingt ans de réclusion. Une position qui tranche avec sa défense historique des jurés populaires.
Eric Dupond-Moretti au Sénat le 21 juillet 2020. (Denis Allard/Libération)
Publié le 13/04/2021 à 21h26
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