Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février qu’il faisait appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens. «Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus», est-il noté dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé lundi le président du Modem «au bénéfice du doute». Le triple candidat à la présidentielle, 72 ans, qui avait comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023, était présent au moment de l’énoncé de la décision par le président de la 11e chambre correctionnelle.

Estimant qu’il était coupable de faits portant «atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut», le parquet avait requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens. Le tribunal ne l’a pas entendu ainsi.

Sur les 11 personnes physiques qui étaient jugées par le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été relaxées. C’est à l’encontre de ces trois personnes que le parquet a fait appel. Le tribunal s’était montré sévère à l’encontre des huit autres prévenus, allant souvent au-delà des réquisitions du parquet. Les cinq ex-députés européens poursuivis, dont Jean-Luc Bennahmias, ont tous été reconnus coupables de détournement de fonds publics et condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros. Ils ont en outre été condamnés à deux ans d’inéligibilité avec sursis.

L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du parti de François Bayrou, a été condamné pour sa part à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics. L’UDF a été condamné à 150 000 euros d’amende dont 100 000 euros ferme et le MoDem à 350 000 euros dont 300 000 ferme. Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit du parti centriste.

Un temps pressenti au ministère de l’Education nationale à l’occasion d’un remaniement moult fois repoussé ces derniers jours, le leader centriste a annoncé mercredi qu’il n’entrerait pas au gouvernement, en l’absence «d’accord profond sur la politique à suivre». Il a notamment dénoncé la «dérive» de l’exécutif vers une «technocratie gestionnaire».

Mise à jour à 16h57, ajout de contexte.