Ils seront finalement rejugés. D’après nos informations, le ministère public a décidé de faire appel du jugement de relaxe à l’encontre des trois principaux prévenus au procès qui s’était tenu fin septembre devant la 15e chambre du tribunal de Bobigny : l’ancien maire UDI Laurent Rivoire, poursuivi en sa qualité de PDG de Noisy-le-Sec Habitat, l’office HLM de la ville, l’ancien directeur général de l’office, Sébastien Moulinat-Kergoat, et Jocelyn Delahaye, un chef d’entreprise proche de ce dernier, engagé comme consultant au sein de l’office.

Les réquisitions avaient été sévères. Lors de l’audience mi-septembre, la procureure avait réclamé trois ans de prison avec sursis et 130 000 euros d’amende à l’encontre de Laurent Rivoire, 58 ans, élu de 2010 à 2020 à la tête de cette ville populaire. Il était notamment soupçonné d’avoir privilégié des proches dans l’attribution d’une vingtaine de marchés (rénovation, entretien, communication…) pour un montant estimé à environ 3,4 millions d’euros, en échange de soutiens électoraux. «Dans ce dossier, il y a des éléments qui relèvent de pratiques mafieuses», avait dénoncé Jean-Louis Péru, l’avocat de l’office HLM, partie civile aux côtés de la Ville et de l’association anticorruption Anticor.

Des peines légèrement inférieures avaient été requises contre Moulinat et Delayahe. La procureure avait demandé la relaxe pour les six autres prévenus - les bénéficiaires des marchés publics épinglés -, regrettant que l’enquête n’ait pas été plus «approfondie». Mais le 22 octobre, le tribunal avait relaxé tous les prévenus, soit parce que les preuves n’étaient pas suffisantes, soit parce que les infractions étaient mal caractérisées voire carrément prescrites. De l’avis général, des parties civiles comme de la défense, qui avaient soulevé plusieurs nullités, l’enquête préliminaire avait été bâclée et la citation mal rédigée. Le parquet se rattrape en interjetant appel, mais rien ne dit que les erreurs de la procédure pourront, elles, être rattrapées.