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Réactions

Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : les insoumis et les Verts appellent à supprimer la Cour de justice de la République

L’instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale d’intérêts.
Eric Dupond-Moretti à Paris, le 21 septembre 2020. (Albert Facelly/Libération)
publié le 29 novembre 2023 à 15h52
(mis à jour le 29 novembre 2023 à 16h52)

Il échappe à l’infamie d’être le premier ministre de la Justice en exercice à être condamné. Eric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR) ce mercredi 29 novembre. Cette relaxe a aussitôt suscité de vives réactions, France insoumise en tête. Le groupe LFI à l’Assemblée nationale a appelé à la suppression de cette instance, composée essentiellement de parlementaires et très critiquée : «Alors que le procès a fait la démonstration implacable de sa culpabilité, une majorité des juges parlementaires a fait le choix de la relaxe. Notre République doit se réveiller. Il est temps de supprimer cette juridiction d’entre-soi systématiquement partiale […]», a cinglé le groupe dans un communiqué.

Contacté par Libération, l’entourage de Marine Tondelier, la secrétaire nationale d’EE-LV, cible aussi la Cour de justice de la République : «Je ne vois pas qui peut encore la défendre. Malgré le compte rendu du procureur si clair, les preuves ne faisant aucun doute, cette décision démontre, s’il en était besoin, que la CJR en l’état n’a aucun sens».

L’eurodéputée LFI Manon Aubry, a, elle, commencé par citer La Fontaine : «Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir», dans un message publié sur X (ex-Twitter). Avant de dénoncer une «décision politique du tribunal politique où siègent [les] amis» du garde des Sceaux. «Ces affaires et cette impunité couvrent la France de honte devant l’Europe et le monde», a parachevé Aubry.

«Eric Dupond-Moretti, Agnès Buzyn, François Bayrou, Nicolas Sarkozy… La cour de Justice de la République a toujours de bonnes raisons pour protéger les puissants», a ajouté le député insoumis Christophe Bex, lui aussi sur X.

Sur BFM TV, le député LFI Ugo Bernalicis a dit «suspecter très clairement» une stratégie politique de la part du parti Les Républicains, dont plusieurs élus siégeaient dans la CJR. «Est-ce qu’il y a un arrangement sur le texte asile et immigration à venir ? Est-ce que c’est ça le deal ? Je pose la question… Parce que tout cela, en droit, ne veut rien dire.» La majorité macroniste tente depuis des semaines de convaincre la droite de voter son projet de loi, qui est en discussion au Parlement.

«Juridiquement relaxé mais politiquement coupable»

A l’autre bout du spectre politique, Gilbert Collard, avocat et membre du parti d’extrême droite Reconquête, critique sur le réseau social «un sacré bras d’honneur de la justice politique à la justice judiciaire qui est désavouée». Thomas Ménagé, porte-parole du RN à l’Assemblée nationale, évoque pour sa part un Eric Dupond-Moretti «juridiquement relaxé mais politiquement coupable de l’insécurité et du laxisme pénal qui sévissent dans notre pays».

Pas de quoi troubler la majorité. «Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l’équipe gouvernementale, au service des Français. Je m’en réjouis», a écrit la Première ministre, Elisabeth Borne, sur X (anciennement Twitter). La présidence n’a, elle, pas commenté dans l’immédiat cette décision, mais Emmanuel Macron a tenu à afficher son soutien en recevant son ministre à l’Elysée, peu après 16 heures.

L’accusation a requis un an de prison avec sursis, disant sa «conviction» qu’Eric Dupond-Moretti s’était bien rendu coupable de prise illégale d’intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat - déclenchant une plainte inédite des syndicats de la magistrature. Le ministre n’est «coupable de rien», avait répondu sa défense, en plaidant la relaxe. Mais la Cour de justice de la République n’a pas suivi les réquisitions, remettant notamment en cause l’intentionnalité de la prise illégale d’intérêts de Dupond-Moretti.

Mise à jour : à 16 h 46, avec l’ajout de la réaction d’Elisabeth Borne.