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Libération
Violences policières

Romain C., tué dans sa voiture par un policier en 2018 : l’affaire examinée par la Cour de cassation

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La plus haute juridiction judiciaire examine, ce mercredi 6 mars, la décision de la cour d’appel de Paris de rendre un non-lieu dans ce dossier, au bénéfice de la légitime défense. Le vingtenaire avait été tué au volant de sa voiture en plein Paris en août 2018.
Palais de justice sur l'île de la Cité à Paris, en février 2023. (Amaury Cornu/Hans Lucas)
publié le 6 mars 2024 à 6h17

Pour la famille de Romain C., une étape déterminante du combat judiciaire entamé il y a près de six ans se joue ce mercredi 6 mars devant la Cour de cassation. Le 14 août 2018, cet homme de 26 ans est tué au volant de sa voiture par un policier, rue Condorcet, dans le IXe arrondissement de Paris. Depuis, le tireur a été mis en accusation pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Mais cette décision a été infirmée par la cour d’appel, qui a prononcé un non-lieu au bénéfice de la légitime défense. Les parties civiles se sont pourvues en cassation, obtenant de la plus haute instance de l’ordre judiciaire qu’elle se penche sur les fondements juridiques de ce non-lieu.

L’instruction confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a établi que vers 22h45, dans le cœur de la capitale, Romain C., au volant d’une Renault Modus, refuse d’obtempérer quand un équipage de policiers à pied lui demande de s’arrêter pour un problème de phares. Le gardien de la paix Kévin G. demande alors au conducteur d’un scooter de le transporter pour poursuivre le fuyard, qui commet plusieurs infractions au code de la route. Une «chasse», selon la terminologie policière, longue d’une dizaine de minutes, malgré le fait