Les neuf prévenus de Sainte-Soline, notamment poursuivis pour l’organisation de manifestations interdites contre les mégabassines, ont été condamnés à des peines allant de 6 à 12 mois d’emprisonnement avec sursis. Fin novembre, le parquet avait requis à l’issue d’une audience fleuve de près de quatorze heures, des peines allant de 1 000 euros d’amende à six à douze mois de prison avec sursis et interdiction de se rendre dans les Deux-Sèvres pendant trois ans contre les représentants de la CGT, Solidaires, de la Confédération paysanne, des Soulèvements de la terre (SDLT) et Bassines non merci (BNM). Neuf personnes étaient poursuivies pour différentes infractions commises lors de plusieurs manifestations, dont l’organisation des mobilisations interdites à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) les 29 mars 2022 et 25 mars 2023.
Le médiatique Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, a été condamné à 12 mois avec sursis, conformément aux réquisitions, et à une interdiction de paraître à Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) pendant trois ans. Basile Dutertre et Benoît Feuillu (des pseudonymes), deux porte-parole du collectif les Soulèvements de la Terre, ont eux été condamnés respectivement à neuf mois et six mois de prison avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Niort a également prononcé des amendes contre les six autres prévenus pour leur implication dans quatre mobilisations survenues autour des chantiers contestés dans le Poitou entre le 26 mars 2022 et le 25 mars 2023. Parmi ces six autres prévenus figuraient deux membres de la Confédération paysanne, deux syndicalistes locaux affiliés respectivement à la CGT et Solidaires, un membre de BNM et un agriculteur bio adhérent à la Conf.
En conférence de presse ce mercredi, les membres de BNM, des SDLT et le représentant de Solidaire ont tous les cinq déjà annoncé faire appel, tandis que la Confédération paysanne et la CGT prendront cette décision en assemblée générale. «La lutte continue», ont lancé en choeur les mis en cause, dénonçant les atteintes aux libertés fondamentales et démocratiques. «L’organisation de manifestations, c’est un outil essentiel de la vie démocratique et c’est notre rôle en tant que syndicat», a rappelé Laurence Marandola, la nouvelle porte-parole de la Confédération paysanne condamnée «pour la première fois» pour un tel motif.
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«La nécessité à agir face à l’urgence climatique»
Au cours du procès, qui avait dû être reporté après une première audience avortée par manque de temps au mois de septembre, la défense avait porté le débat sur la liberté d’expression et la désobéissance civile. Le projet de mégabassines dans les Deux-Sèvres, ces gigantesques ouvrages de stockage d’eau qui font l’objet d’une contestation locale devenue nationale ces dernières années, est aujourd’hui symbolique du débat sur l’accaparement de l’eau et l’agro-industrie. Pierre Huriet, avocat de trois des prévenus dont Benoît Feuillu (un pseudonyme), porte-parole des SDLT, et Hervé Auguin de Solidaires, avait invoqué lors de l’audience «la nécessité à agir face à l’urgence climatique». Des arguments balayés par le ministère public, qui avait insisté sur le «climat de terreur» engendré par les manifestations et mettait en avant «l’état de droit».
Alors que les soutiens des prévenus étaient appelés à se rassembler devant le tribunal ce mercredi matin, les opposants aux bassines n’ont pas prévu de désarmer. Une manifestation est déjà prévue les 20 et 21 juillet. «150 organisations ont appelé à ce rassemblement. Malgré la répression de l’Etat, il n’y a aucun découragement», a prévenu Julien Le Guet alors que plusieurs des mis en cause ont été condamnés à des interdictions de paraître dans les Deux-Sèvres pendant trois ans.
Mise à jour à 10 h 30 avec l’ajout de précisions, à 13H15 avec réactions des mises en cause et leur décision de faire appel.