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Récap'

Sarkozy condamné à six mois ferme en appel, Darmanin mis hors de cause par la justice, hommage national à Badinter… L’actu de ce mercredi 14 février

L’essentiel de l’actualité de ce mercredi.
Nicolas Sarkozy assiste à une séance de dédicace de son livre "Le Temps des Combats" dans une librairie de Neuilly-sur-Seine, au nord-ouest de Paris, le 4 décembre 2023. (Ludovic Marin/AFP)
publié le 14 février 2024 à 20h10

L’actu

Condamné en appel à six mois ferme, Sarkozy se pourvoit en cassation. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Le ministère public avait requis un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’Etat, qui avait déjà été condamné en première instance en 2021 à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne de 2012, alors qu’il se présentait à sa propre succession. La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision. L’avocat de l’ancien président, Vincent Desry, a annoncé son souhait de se pourvoir en cassation.

Accusé de viol, Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la justice. La Cour de cassation a mis un point final à des années de procédure judiciaire. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé, dans un arrêt rendu cet après-midi, le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Cette position implique que le ministre de l’Intérieur est définitivement mis hors de cause. «Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi», a estimé la Cour dans son arrêt.

La France rend hommage à Badinter qui devrait faire son entrée au Panthéon. Emmanuel Macron a annoncé le principe d’une entrée au Panthéon de Robert Badinter, en rendant un hommage national à celui qui porta l’abolition de la peine de mort et était «la République faite homme». «Il était une âme qui crie, une force qui vit et arrache la vie aux mains de la mort», a déclaré le chef de l’Etat dans son discours sur la place Vendôme. C’est dans ce lieu symbolique et inédit, devant le ministère de la Justice, que la France a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux décédé la semaine dernière à l’âge de 95 ans. Nombre de personnalités politiques étaient également présentes à l’hommage, dont deux députés LFI.

La commission des lois du Sénat «ne s’oppose pas» à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Un signal positif du côté du Sénat et un premier soulagement pour les féministes attendant avec fébrilité l’examen, le 28 février, du projet de loi constitutionnel pour inscrire l’IVG dans la Constitution. «La Commission [des lois, ndlr] a décidé de ne pas s’opposer à la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse et prend acte du texte qui est proposé par le gouvernement», a déclaré la rapporteure du texte Agnès Canayer (LR), tout en pointant «un certain nombre d’irritants» qui seront débattus en séance publique. Parmi eux, l’absence de consécration de «la liberté de conscience des professionnels de santé» dans la Constitution, mentionne le communiqué de la commission.

Seulement un TGV sur deux ce week-end à cause d’une grève des contrôleurs. Après une grève à Noël 2022, qui avait eu un impact sur quelque 200 000 voyageurs, les contrôleurs réitèrent. En raison d’un préavis de grève des contrôleurs déposé par la CGT Cheminots et SUD Rail les 16, 17 et 18 février, seul un TGV sur deux va circuler lors de ce week-end de vacances scolaires. Pour les Intercités de jour et de nuit, un train sur deux circulera vendredi, samedi et dimanche tandis que le trafic est prévu «normal» pour les trains Ouigo classiques.

Pour Macron, les opérations israéliennes à Gaza sont «intolérables». Le président de la République a dit lors d’un appel téléphonique au Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou que les opérations israéliennes à Gaza «devaient cesser» car «le bilan humain et la situation humanitaire» sont «intolérables», a rapporté l’Elysée. Pour autant, désescalade ne semble pas être prévue par les autorités israéliennes : le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a promis dans la soirée une «puissante» opération à Rafah «après» avoir permis à la population civile de quitter la ville. Dans le même temps, les négociations en vue d’une trêve entre Israël et le Hamas se poursuivaient au Caire. Et les bombardements continuaient : au moins 103 personnes ont été tuées dans des frappes israéliennes à Gaza lors de ces dernières vingt-quatre heures, selon le Hamas, et quatre au Liban.

A Mayotte, malgré les promesses du gouvernement, la colère n’est pas retombée. Le courrier n’a pas suffi à calmer la colère. Les barrages «vont être maintenus» encore «quelques jours» au moins à Mayotte, le temps que les collectifs citoyens étudient les engagements écrits de Gérald Darmanin en faveur de l’île, ont-ils annoncé. Dans ce courrier cosigné par la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer Marie Guévenoux, que des collectifs et les élus locaux ont reçu aujourd’hui, Gérald Darmanin apporte des précisions sur ce qu’il avait annoncé dimanche dernier. A savoir une suppression du droit du sol et de nouveaux durcissements sur l’immigration.

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