A sept semaines des municipales, c’est la tuile. Le maire d’Orange, Yann Bompard, a été rendu inéligible ce lundi 26 janvier par la justice, pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire. Une décision qui s’applique immédiatement et le contraint à démissionner. Ce jugement met fin à trente ans de dynastie des Bompard à la tête de cette ville du Vaucluse. L’élu n’était pas présent à l’annonce du jugement lundi matin. Sollicités après l’audience, ses avocats n’ont pas souhaité faire de commentaire.
Le tribunal correctionnel de Marseille a également condamné la députée RN Marie-France Lorho à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En tant qu’employeuse de Bompard, il lui est reproché de ne pas avoir mis fin à ce contrat de travail de collaborateur parlementaire alors que Bompard ne l’effectuait plus après avoir succédé en 2021 à son père, Jacques, à la tête de cette ville de 30 000 habitants. Tous deux sont aussi condamnés à dix-huit mois de prison avec sursis. Expliquant la décision d’exécution provisoire, la présidente du tribunal a estimé que les deux prévenus n’étaient «pas aptes à exercer [leurs] fonctions, et ce dès aujourd’hui».
«Enrichissement personnel»
Marie-France Lhoro a également été condamnée à une amende de 10 000 euros. Accusé d’«enrichissement personnel» pour avoir perçu un salaire indu, Jacques Bompard est, lui, condamné à une amende de 40 000 euros. Ils doivent aussi, solidairement, rembourser près de 75 000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile.
En décembre, la procureure avait requis des peines de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate contre Yann Bompard et la députée RN du Vaucluse, Marie-France Lorho, vingt-quatre mois de détention avec sursis et une amende de 15 000 euros contre le premier, dix-huit mois avec sursis et 10 000 euros contre la seconde.
A la barre
L’avocat de la parlementaire, Guillaume de Palma, a indiqué qu’elle resterait députée «jusqu’à la fin de son mandat actuel», comme le prévoit la jurisprudence, et que sa cliente n’avait pas encore décidé d’un éventuel appel.
Marie-France Lorho était devenue députée sous l’étiquette Ligue du Sud, petit parti créé par Jacques Bompard, quand celui-ci avait laissé sa place pour cause de cumul des mandats en 2017. C’est à la fin de ce premier mandat qu’elle avait engagé Yann Bompard comme collaborateur, avant d’être reconduite en 2022 puis en 2024, cette fois sous l’étiquette RN. La justice lui reprochait de ne pas avoir mis fin à ce contrat de travail alors que Yann Bompard ne l’effectuait plus après avoir succédé à son père Jacques à la mairie d’Orange, fin 2021. La présidente du tribunal a fait remarquer que Yann Bompard n’utilisait plus les moyens mis à sa disposition pour faire son travail de collaborateur parlementaire, «son bureau, son adresse mail».
«Au détriment du bien public»
Les multiples casquettes du fils Bompard, conseiller départemental, président d’intercommunalité, collaborateur parlementaire puis, surtout, maire d’Orange, faisaient que «matériellement […] il manquait de temps pour remplir ses obligations contractuelles» dont «la grande majorité […] n’était pas effectuée», avait pointé la procureure lors de l’audience, en réclamant cette peine d’inéligibilité avec application immédiate. «Alors qu’elle disposait des moyens de mettre fin à l’infraction, Marie-France Lorho a persisté à employer et à rémunérer Yann Bompard, et ce pendant plus d’une année», a relevé le tribunal dans ses motivations.
Le tribunal a aussi estimé que les justifications de Marie-France Lorho, qui a fait part de craintes des réactions de la famille Bompard si elle mettait fin à leur collaboration, est un «facteur aggravant. Marie-France Lorho a choisi de se positionner puis de se maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Elle a choisi de favoriser les intérêts financiers de la famille de ce dernier» et «de préserver son propre avenir politique au détriment du bien public».
Leur inéligibilité met en outre un terme aux ambitions politiques de ces deux figures vauclusiennes, devenues adversaires politiques, puisque la députée est aujourd’hui numéro 2 sur la liste RN aux municipales d’Orange. Le maire sortant, lui, n’avait pas encore acté sa candidature.
