Une enveloppe bien fournie. La banque de financement et d’investissement du Crédit agricole, Cacib, a accepté de payer une amende de quelque 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon d’une enquête dans l’affaire de fraude fiscale dite «CumCum», selon une audience devant le tribunal de Paris ce lundi 8 septembre.
Cette Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) a été signée vendredi 5 septembre entre Cacib (pour Crédit agricole Corporate and Investment Bank) et le Parquet national financier (PNF), et devait être validée ce lundi 8 septembre au matin par le président du tribunal.
Dans le jargon financier, la pratique dite «CumCum» consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Cette combine avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux ayant enquêté sur le sujet, dont le Monde.
Pour profiter de ce montage, les propriétaires d’actions – petits épargnants ou grands fonds d’investissement – confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques jouent un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions, d’où le terme latin «CumCum» (gagnant-gagnant).
Blanchiment aggravé
L’accord passé avec Cacib porte sur des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, notamment en raison de la commission des faits de manière habituelle, avec des milliers de transactions chaque année à la même époque, au moment où la taxe doit être collectée, et des montages internationaux, avec des fraudeurs à l’étranger. La pratique est baptisée officiellement «arbitrage de dividendes».
Durant l’audience, le procureur financier Jean-François Bohnert a salué «la qualité de la coopération de Cacib durant l’enquête et la négociation». La banque a expliqué avoir depuis mené une enquête en interne, stoppé ces pratiques, «quitte à perdre un client», et mis en place des contrôles hebdomadaires.
Au total, le PNF a lancé des enquêtes visant six grandes banques soupçonnées d’avoir eu recours à cette pratique, qui vise à «éluder l’impôt». Selon une source proche du dossier, les cinq autres sont BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société générale, Natixis et HSBC.