Le résultat d’un management vertical et d’un mal-être au travail. Ce jeudi 13 novembre, la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam) a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour homicide involontaire par le tribunal judiciaire de Strasbourg. La peine prononcée était celle requise par le procureur début octobre dans l’affaire du suicide d’une médecin-conseil employée de la Cnam.
«Débordée par son travail»
Le 12 décembre 2023, le docteur Catherine Dumas-Pierog, 44 ans, s’est défenestrée depuis du 3e étage des bureaux de l’assurance maladie à Strasbourg, quelques heures après avoir reçu son planning du mois suivant. Dans un signalement adressé au procureur de la République en octobre 2024, l’Inspection du travail estimait déjà que la médecin-conseil avait été victime d’un homicide involontaire de la part de son employeur.
Le signalement relevait qu’à la suite d’une nouvelle organisation et la mise en place d’un nouveau logiciel, la victime s’était trouvée «débordée par son travail». «Je n’arrive pas à m’améliorer, je n’arrive pas à m’intégrer, je n’en peux plus, je craque, je vous demande pardon», avait-elle écrit dans un billet manuscrit laissé sur son bureau, selon l’Inspection du travail.
Deux semaines avant le passage à l’acte du docteur Dumas-Pierog, la médecine du travail avait alerté sa hiérarchie du «non-respect des obligations de l’employeur dans le cadre des principes généraux de prévention».
«Décision importante»
«La justice reconnaît que la responsabilité de la Cnam était engagée pour ne pas avoir suffisamment veillé au bien-être psychosocial» d’une salariée, a commenté Laurent Paté, défenseur de la Fédération CFDT de la protection sociale, partie civile au procès. Mais «l’accident du travail du docteur Dumas-Pierog ne saurait être considéré comme un acte local et isolé» alertait l’Inspection du travail, évoquant aussi une «tentative de suicide d’un manager» dans les services parisiens de la Sécurité sociale.
En 2021, la réorganisation du travail avait par ailleurs fait l’objet d’une alerte établie par la médecine du travail qui évoquait «une souffrance au travail de nombreux salariés causée par un management vertical».
Pour Laurent Paté, le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg «est une décision importante car il y a assez peu de jurisprudence dans ce genre d’affaires». Même si dans les années 2000, les affaires de suicides chez France Télécom, désormais Orange, avaient «défrayé la chronique» et déjà illustré la problématique du harcèlement moral.
