Ce 7 septembre 2022, le brigadier Kadino V., 40 ans, et l’adjoint de sécurité Michel G., 23 ans, patrouillent en voiture dans le sud de Nice (Alpes-Maritimes), lorsqu’ils croisent la route de Zyed Bensaid. Cet homme de 24 ans roule alors à vive allure sur une voie rapide de la ville quand les deux policiers le prennent en chasse. L’issue de cette course-poursuite est fatale : Zyed Bensaid est tué d’une balle dans le thorax par Michel G. Les vidéos de la scène diffusées sur les réseaux et devenues virales montrent que l’agent, mis en examen dans la foulée pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner», n’était pas menacé par le véhicule au moment du tir.
Mais après un peu plus d’un an d’enquête, le procureur de la République de Nice estime que le choix de Michel G. d’ouvrir le feu était justifié, selon les informations de Libération. Dans ses réquisitions, le parquet appuie entièrement son raisonnement sur les dispositions législatives créées en février 2017 dans la loi dite «Cazeneuve» – le cas des véhicules qui n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure – et dénoncées par des proches de victimes et des militants comme un «permis de tuer».
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