C’est une première pierre essentielle pour saisir les raisons de l’explosion des tirs policiers mortels. Les chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble Alpes) ont produit une étude statistique sur les causes structurelles de ces homicides. D’après leurs travaux destinés à une publication dans une revue scientifique, le cadre juridique de l’usage des armes qui a été assoupli en mars 2017 avec le vote par la majorité socialiste de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure, est certainement la raison principale de cette situation. Ce texte permet notamment aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu en cas de refus d’obtempérer d’un véhicule, si «les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui». Une situation où les agents peuvent donc tirer alors qu’il n’existe pas une menace réelle et imminente pour eux ou d’autres personnes – il suffit qu’elle soit «susceptible» de survenir.

Le recensement effectué par Roché, Le Derff et Varaine atteste qu’il y a eu cinq fois plus de personnes tuées par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules, entre avant et après le vote de la loi. Tandis que le nombre