Faudra-t-il passer par une décision du Conseil d’Etat pour que le ministère de l’Intérieur daigne améliorer les conditions de retenue en garde à vue ? Il est vrai que, jusque-là, rien ne bouge, ou très peu. Fin septembre, Dominique Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait adressé au gouvernement de nouvelles recommandations alarmantes à la suite de visites dans 17 commissariats. Elle y dénonçait la «totale indignité» des locaux de garde à vue : «Inadaptés et sous-dimensionnés», «dans un état de saleté innommable et [qui] dégagent des odeurs pestilentielles», les matelas y sont «souvent dégradés», «partagés entre plusieurs personnes», «quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés»… Une situation d’autant plus inquiétante en pleine épidémie. C’est en s’appuyant sur ce travail que l’Association des avocats pénalistes (Adap) a assigné l’Etat par un référé-liberté devant le juge administratif, une procédure d’urgence qui vise à mettre fin à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, provoquée par l’administration. L’audience s’est
Justice
«Totale indignité» des locaux de garde à vue : l’Intérieur entendu par le Conseil d’Etat
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Une des cellules du commissariat de Clichy-sous-Bois en 2012. (Vincent NGUYEN/Riva Press)
par Ismaël Halissat
publié le 21 octobre 2021 à 21h30
(mis à jour le 22 octobre 2021 à 9h50)
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