22 milliards de dollars : c’est la somme pharaonique qu’aurait tenté de soutirer au groupe français TotalEnergies un tribunal arbitral frauduleux à la fin des années 2000. Une affaire tentaculaire jugée à partir de ce lundi 1er décembre à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Pendant trois semaines, le tribunal correctionnel doit examiner le rôle exact des sept prévenus dans ce dossier où se côtoient les noms d’un sulfureux homme d’affaires aujourd’hui décédé, d’un prestigieux magistrat et d’un ténor du barreau parisien.
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Les mis en cause sont soupçonnés d’avoir, à divers degrés, participé à la constitution d’un tribunal arbitral en 2009, à l’initiative des régions russes de Saratov et de Volvograd (sud-ouest de la Russie) et de la société de droit russe Interneft. Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d’environ 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n’avait pas honoré un contrat d’exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales. Ce contrat, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n’est jamais entré en vigueur.
L’homme d’affaires André Guelfi, dit «Dédé la sardine», est suspecté d’avoir été un acteur de premier plan dans la mise en place de cet arbitrage, dénoncé par TotalEnergies. André Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle d’intermédiaire pour Elf (acquis plus tard par l’actuel TotalEnergies) en ex-URSS et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier. Mort en 2016, il n’a pas été entendu par les magistrats instructeurs en charge de l’affaire.
«Nous attendons avec impatience l’audience»
En mai 2011, TotalEnergies, s’estimant victime d’une tentative d’escroquerie, a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre. Après quasiment quinze ans de procédure et de nombreux soubresauts judiciaires, le procès va enfin s’ouvrir.
Désigné comme membre de l’instance arbitrale décriée, l’ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei sera jugé pour corruption passive et tentative d’escroquerie en bande organisée, au même titre que les deux autres arbitres choisis. «Nous attendons avec impatience l’audience de décembre qui devrait permettre, en confrontant les versions des uns et des autres, de rétablir la vérité particulièrement malmenée durant ces années de procédure», ont déclaré ses avocats, Cédric Labrousse et Sébastien Schapira.
«Moyens importants»
L’avocat de Rachida Dati, Olivier Pardo, est lui visé des chefs de corruption active d’arbitre international et d’une personne chargée d’une mission de service public. Il est notamment soupçonné d’avoir cherché à influer sur la désignation de Jean-Pierre Mattei et, plus généralement, de collusion avec André Guelfi. «Ce qui m’est reproché consiste purement et simplement à avoir exercé mon métier d’avocat, et je crois l’avoir fait de manière irréprochable», s’est-il défendu dans une déclaration transmise à l’AFP.
Son confrère, Xavier Cazottes, comparaîtra pour des faits similaires. Un avocat proche de Jean-Pierre Mattei, deux autres membres du tribunal arbitral ainsi que l’administrateur ad hoc de la filiale d’Elf, aujourd’hui liquidée, sont aussi renvoyés devant le tribunal.
Les avocats de TotalEnergies, Kiril Bougartchev et Emmanuel Moyne, estiment eux que l’entreprise «a été victime d’une tentative d’escroquerie en raison de laquelle elle a dû déployer des moyens importants pour mettre un terme à la constitution frauduleuse d’un tribunal arbitral». «TotalEnergies sollicitera l’indemnisation du préjudice ayant résulté pour elle de ces agissements frauduleux», ont ajouté les conseils, précisant que ce montant se chiffre selon eux en millions d’euros.
