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Prérogatives

Répression des délits, fouille des véhicules… Que contient le projet de loi qui vise à augmenter les pouvoirs des polices municipales ?

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Le Sénat débute ce mardi 3 février, en séance publique, l’examen d’un texte déposé par le gouvernement pour étendre les prérogatives des policiers municipaux. En cas d’adoption, ces agents pourraient notamment dresser des amendes forfaitaires délictuelles.

Un agent de la brigade d’intervention mobile de Carpentras (Vaucluse), le 2 décembre 2025. (Patrick Gherdoussi/Libération)
Publié le 02/02/2026 à 21h03

C’est en pleine campagne électorale que le gouvernement souhaite mener «une réforme d’ensemble des polices municipales et des gardes champêtres». Pour cela, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a déposé au Sénat un projet de loi «relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle» de ces forces de sécurité, dont l’examen débute en séance publique mardi 3 février. Ce texte prévoit notamment de nouveaux pouvoirs judiciaires pour les agents municipaux, qui pourraient par exemple dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour consommation de stupéfiants.

Ce projet de loi s’inscrit dans l’essor, depuis une vingtaine d’années de ces polices dirigées par les maires. Selon le code de la sécurité intérieure, ces agents sont compétents «en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques»

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