Il avait reçu 29 coups en quatre minutes. Le producteur de musique Michel Zecler avait été violemment interpellé par des policiers, le 21 novembre 2020 - en période de Covid - alors qu’il rentrait dans son studio d’enregistrement à Paris sans masque. A l’issue de son enquête sur l’affaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon fait état de «la gravité et la multitude de manquements constatés» lors de cette interpellation, et affirme saisir le ministre de l’Intérieur, dans une décision publiée ce vendredi 7 novembre.
L’autorité administrative indépendante a relevé des manquements déontologiques de la part des policiers, qui ont fait «un usage disproportionné de la force» et «un acharnement injustifié» envers Michel Zecler. Celui-ci a été victime de coups - occasionnant une incapacité totale de travail de 45 jours -, ainsi que des propos racistes.
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«Usage de la force et d’une arme injustifié et disproportionné», «manquement à l’obligation de loyauté», «manquement à l’interdiction de discrimination et à l’obligation de respect de la dignité humaine», «manquement à l’interdiction de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale». Autant de règles déontologiques ont été méprisées par les policiers lors de l’interpellation, souligne l’enquête du service de Claire Hédon.
«Au regard de la gravité et de la multitude des manquements constatés et compte tenu de l’absence de procédure disciplinaire engagée à ce stade, [la Défenseure des droits] saisit le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage sans délai une procédure disciplinaire» à l’encontre des quatre policiers impliqués, demande l’autorité indépendante.
Obligation de contrôle hiérarchique
Claire Hédon considère en effet que l’obligation de contrôle hiérarchique n’a pas été respectée et constate qu’aucun conseil de discipline n’a été réuni. A l’époque des faits, le préfet de police de Paris était Didier Lallement.
Le président Emmanuel Macron avait dénoncé «une agression inacceptable» et «des images qui nous font honte». A sa demande et dans la foulée, la plateforme antidiscriminations.fr a été créée en février 2021 et confiée au Défenseur des droits.
