Pour une meilleure prise en charge des victimes. Toute personne ayant subi des violences sexuelles à Paris, et qui ne souhaiterait pas immédiatement porter plainte, pourra être examinée par des médecins légistes pour en conserver les preuves, ont annoncé ce jeudi 10 octobre le parquet de Paris, l’AP-PH et la préfecture de police dans un communiqué commun. L’objectif : recueillir dès le début les «éléments matériels» et les conserver «pendant trois ans», même lorsque la victime n’est pas encore sûre de vouloir porter plainte. Ainsi, si la victime décide finalement de pousser la porte d’un commissariat, ces éléments pourront être joints à la procédure judiciaire ouverte.

«Ce dispositif permet à la victime de bénéficier d’un temps de réflexion dans le cadre d’un accompagnement pluridisciplinaire, tout en préservant ses droits et en évitant un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement, faute d’éléments matériels», ont souligné les trois instances. En pratique, lorsqu’une victime, ayant subi un viol ou une agression sexuelle, est prise en charge dans un hôpital parisien de l’AP-HP, elle pourra recevoir les soins urgents sur place (contraception d’urgence, saignements importants…) puis être réorientée sur rendez-vous vers des médecins légistes de l’unité médico-judiciaire pour être examinés.

«La convention s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes, mais les hommes ne seront pas accueillis au sein de la Maison des femmes», a précisé l’AP-HP. Les victimes bénéficieront aussi d’une consultation psychologique. Si elles déposent plainte ensuite, elles feront l’objet d’un autre examen complémentaire à l’UMJ.

Ce dispositif, qui a été expérimenté depuis janvier 2023 au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-PH à Paris, a été officialisé ce jeudi, par la signature d’une convention entre le parquet et l’AP-HP, en lien avec la préfecture de police. Selon leurs chiffres, en 2023, 22 personnes ont bénéficié de cette procédure et six patientes ont depuis déposé plainte. De janvier à septembre 2024, seize personnes en ont bénéficié, dont cinq ont porté plainte.