Eric Dupond-Moretti restera-t-il au gouvernement s’il est condamné ? Le porte-parole, Olivier Véran, n’ayant pas su répondre à cette question dont les règles, définies par Elisabeth Borne, paraissaient pourtant claires, il faudra attendre un peu pour connaître le sort politique du ministre de la Justice. Poursuivi pour avoir lancé des enquêtes administratives place Vendôme à l’encontre de quatre magistrats, l’ex-avocat connaîtra ce mercredi les réquisitions prononcées par l’accusation à son encontre. Retour en six articles sur cette affaire.

Composée à la fois de magistrats professionnels et de douze parlementaires, la juridiction qui juge Eric Dupond-Moretti, la seule d’ailleurs habilitée à le faire pour les actes dont sont soupçonnés les ministres pendant leurs fonctions, fait l’objet de vives critiques depuis sa création il y a trente ans. Jugé par ses pairs, le ministre en devient-il «avantagé» ? S’ils doivent prêter le serment d’agir en magistrats, les juges parlementaires s’avèrent assez cléments : en trente ans, dix jugements dont cinq déclarations de culpabilité, jamais de prison ferme, des dispenses de peine. Ce qui alimente les appels à la réformer, voire la supprimer. François Hollande l’avait promis, Emmanuel Macron aussi. Lire en entier

Au premier jour du procès, l’ex-avocat déroule son identité et son sentiment à l’ouverture des débats. Il y voit «un procès en illégitimité» qui a commencé juste avant sa nomination, lui qui a porté la robe noire pendant trente-six ans : «Certains avocats m’ont reproché de ne plus l’être et certains magistrats de l’avoir été.» Manière de balayer l’accusation qui lui est faite d’avoir usé de ses prérogatives de ministre pour déclencher des enquêtes contre quatre magistrats avec qui il avait eu maille à partir par le passé. En face, le ministère public répliquait, pointant une affaire qui «met en cause la probité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé de par ses fonctions d’édicter la norme en matière de transparence et de morale de la vie publique». Lire le récit d’audience.

Le garde des Sceaux assis face à son petit bureau hausse les yeux et grommelle. Ainsi est Eric Dupond-Moretti entre deux de ses prises de parole. «Acquittator» est à une place inhabituelle, qu’il ne comprend pas. Les enquêtes ? Déclenchées sur recommandation de son administration. «Je me fous de l’histoire de Levrault et du PNF», soit le magistrat monégasque et la juridiction des trois magistrats qui font l’objet de ces enquêtes. Il charge également François Molins, procureur général près la Cour de cassation, qu’il accuse d’avoir joué double jeu. Une défausse balayée par une des témoins, Katia Dubreuil, du Syndicat de la magistrature, qui pointe le «déni» du ministre, rappelant ces assemblées générales tenues par des magistrats s’inquiétant du conflit d’intérêts que représentait la situation. Lire l’article.

Au troisième jour, place aux trois magistrats du Parquet national financier qui ont fait l’objet d’une enquête au cœur des débats. «Plus de trois années après, il ne reste rien des accusations très graves et sans fondement lancées par Eric Dupond-Moretti, et exploitées sans mesure et avec fracas par ceux qui y avaient intérêt», cingle Eliane Houlette. L’affaire ? Celle qui a amené les juges du PNF à examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour identifier le magistrat ayant révélé à Nicolas Sarkozy que son avocat et lui-même étaient sur écoute dans le cadre de l’affaire de corruption «Bismuth» ou dite «des écoutes». Si une enquête est bien déclenchée en juillet 2020 par Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, rien n’en ressort. Ce qui n’empêchera pas le néoministre Dupond-Moretti d’en déclencher une autre au sujet de ce qu’il qualifie de «barbouzerie». Lire le récit d’audience.

Mis en cause par le ministre, à qui il aurait donné son feu vert pour une enquête administrative, avant de dénoncer le conflit d’intérêts du garde des Sceaux, dix jours plus tard, dans une tonitruante tribune au Monde, François Molins est venu se défendre. Non, il n’a pas conseillé à Véronique Malbec, alors directrice de cabinet du ministre, d’ouvrir une enquête administrative. «Je lui dis […] que s’ils veulent aller au disciplinaire, ils doivent passer par une enquête administrative. Mais je ne dis pas qu’il faut aller au disciplinaire.» Le conflit d’intérêts ? Il n’est pas abordé «parce qu’il est patent», souligne l’ancien procureur de la République. Et de conclure : «Je ne suis pas conseiller du garde des Sceaux. Je ne suis pas là pour pallier les déficiences de son cabinet.» Retrouver l’article en intégralité.

«Vous voir en civil parmi nous, alors que nous sommes en robe, cela ne fait plaisir à personne. C’est un exercice difficile pour moi, dont je ne tire aucune satisfaction personnelle.» Ainsi s’introduit le représentant du ministère public Rémy Heitz à l’endroit d’Eric Dupond-Moretti. Mais la suite est implacable. L’accusation rappelle les «clignotants orange, rouge» que le ministre n’a pas écouté, préférant franchir «l’infranchissable» en ordonnant les enquêtes administratives contre les «dingues» du PNF et le «cow-boy» Levrault. La défense du «novice» ministre Dupond-Moretti, imperméable aux subtilités de l’administration de son ministère, est, elle, balayée : une «dérobade». S’il ne s’agit pas de faire du pénaliste un «exemple», une sanction est exigée. Pour le ministère public, elle doit être d’un an de prison avec sursis. Lire le compte-rendu.

Pendant quatre heures, jeudi 16 novembre, Mes Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain ont tout donné pour épauler le ministre de la Justice dans «cette épreuve injuste» et défendre celui qui, trente-six ans durant, fut «l’artiste des prétoires» et «la fierté d’une profession», avant que «sa vie [ne] bascule un jour de juillet 2020 pour être garde des Sceaux». Le duo a sans surprise plaidé la relaxe, fustigeant devant les juges, en particulier à l’oreille des douze parlementaires, «un délit qui fait froid dans le dos et pourrait tomber sur n’importe lequel d’entre vous, un jour ou l’autre». Lire le récit.

Article mis à jour mercredi 29 novembre, avant la décision des juges.