Il est la figure la plus connue de l’arnaque à la taxe carbone. Quatre ans de prison ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société ont été requis à la nuit de mercredi à jeudi à l’encontre de Marco Mouly, jugé à Paris. Cet homme de 59 ans est l’un des protagonistes de l’escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone, une fraude sur les droits à polluer ayant entraîné un manque à gagner de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne, dont 1,6 milliard en France. Il était jugé pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale. Au terme de 13 heures d’audience tendue, le tribunal a mis en délibéré sa décision, qui sera rendue le 12 novembre prochain.
Le parquet a, pendant plus d’une heure de réquisitoire, pointé du doigt la constante «recherche d’appauvrissement» de la part de Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, qui aurait volontairement évité d’obtenir «des revenus pouvant être saisis», empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires. Il est notamment reproché à Marco Mouly d’avoir organisé son insolvabilité en minorant ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, ou encore en dissimulant des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur.
L’homme dont la notoriété a explosé depuis le documentaire Netflix Les Rois de l’arnaque, est également soupçonné d’avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, Marco Mouly est aussi poursuivi pour abus de biens et recel de biens.
Portrait
La défense a, elle, plaidé pour la relaxe sur l’ensemble des chefs d’infraction. Le prévenu devait initialement être jugé en juin en comparution immédiate, dans le cadre d’une condamnation de 2019, le juge estimant qu’il n’avait pas respecté ses obligations. Cette affaire avait cependant été renvoyée à deux reprises devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, à la demande de celui qui est surnommé «Marco l’élégant».
Fin juin 2017, Marco Mouly avait été condamné à huit ans d’emprisonnement ainsi qu’à 1 million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite de la «taxe carbone». Il avait également été condamné solidairement avec les autres co-prévenus à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’Etat français.