Le cardinal Barbarin peut souffler : «grâce à Dieu», les victimes d’actes pédocriminels dans son diocèse, devenues majeures, étaient en mesure de porter plainte. C’est en tout cas ce qu’estime la Cour de cassation qui a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par huit parties civiles contre la relaxe, en janvier 2020, de l’ancien archevêque de Lyon. Condamné en première instance à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir signalé à la justice les agissements pédocriminels de l’ex-prêtre Bernard Preynat, le prélat catholique avait été ensuite blanchi par la cour d’appel de Lyon. Il est désormais définitivement relaxé de toutes poursuites par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

Devant la Cour de cassation, les plaignants, à l’instar des fondateurs de la Parole libérée, souhaitaient avant tout soulever la question du périmètre du signalement de faits pédocriminels perpétués sur des mineurs de moins de 15 ans. «Nous ne cherchons pas à faire absolument condamner Philippe Barbarin. Pour nous, l’essentiel est que la question de la dénonciation à la justice des violences sexuelles commises contre les mineurs soit éclaircie», expliquait à Libération François Devaux, l’une des parties civiles. Capital au moment où s’exposent sur la place publique de nouvelles affaires de violences sexuelles sur mineurs à l’image de l’affaire Duhamel.

Réponse de la juridiction suprême : l’obligation de dénonciation, en vertu de l’article 434-3 du code de procédure pénal, cesse à partir du moment où les victimes ne sont pas empêchées par leur âge ou leur fragilité à dénoncer les faits. Largement majeures quand le cardinal Barbarin a pris connaissance des agissements du père Preynat, elles étaient donc en mesure de porter plainte. En revanche, au sujet de la prescription des faits au moment où le prélat en a eu connaissance, «l’obligation de dénonciation persiste même si les mauvais traitements paraissent prescrits au moment où celui qui a l’obligation de les dénoncer en prend connaissance», précise la Cour de cassation dans un communiqué. Ce sont d’ailleurs les prises de position du cardinal Barbarin sur la prescription, puis sa mise en cause, qui ont provoqué, en France, un séisme dans l’Eglise catholique. L’affaire a aussi fait l’objet d’un film de François Ozon, Grâce à Dieu, sorti en 2019. Démissionnaire de son poste d’archevêque de Lyon, le cardinal Barbarin s’est lui désormais retiré en Bretagne. Il y est aumônier de la congrégation religieuse des Petites Sœurs des pauvres.