Vu son objet, le texte aurait pu être consensuel. Mais sa rédaction, ses effets de bord possibles, voire les intentions que certains lui prêtent soulèvent de fortes inquiétudes à gauche. Les députés ont néanmoins adopté mardi 20 janvier en commission des lois cette proposition de loi visant à lutter contre des «formes renouvelées» d’antisémitisme, dans une version néanmoins largement réécrite.
Défendue par Caroline Yadan, députée Renaissance des Français de l’étranger, notamment d’Israël, la proposition de loi a été adoptée de justesse, par 18 voix contre 16, et doit être examinée lundi dans l’hémicycle. Elle a reçu le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. La gauche a voté contre, à l’exception des socialistes qui ont préféré s’abstenir. «Si sa finalité est incontestable, son écriture actuelle suscite des réelles préoccupations à la fois juridiques, constitutionnelles et politiques, a estimé Marietta Karamanli pour le groupe socialiste. Plusieurs dispositions apparaissent imprécises, susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.» La députée PS a également averti : «Faire de la parole publique sur le conflit israélo-palestinien un terrain pénalisé, c’est risquer de renforcer les fractures plutôt que de les apaiser.» Et de conclure : «Nous défendons une approche raisonnable et équilibrée, pour l’instant nous ne sommes pas favorables à ce texte.»
Répondre à une «haine dissimulée sous le masque du progressisme» ou «protéger une politique, celle de l’Etat d’Israël»
Pour Caroline Yadan, le texte entend répondre à «l’explosion des actes antisémites en France» et ses «formes renouvelées» depuis les attaques terroristes du Hamas du 7 Octobre menées sur le sol israélien, citant l’appel à la destruction d’Israël et sa comparaison à un régime nazi. «Aujourd’hui, la haine antijuive dans notre pays se nourrit de la haine obsessionnelle à l’égard d’Israël, régulièrement délégitimé dans son existence et criminalisé», selon l’exposé des motifs du texte. Selon elle, cette haine «dissimulée sous le masque du progressisme et des droits humains» s’affiche «sans honte dans la rue, à l’université, sur les réseaux sociaux».
Tribune
A gauche, les critiques portent sur le risque d’une assimilation de l’antisémitisme et de la critique de la politique israélienne, ainsi que sur une possible restriction des libertés. Ce texte «ne permet pas de lutter contre l’antisémitisme. Il ne protège pas les Juifs. Il protège une politique, celle de l’Etat d’Israël et de ses dirigeants criminels, une politique d’apartheid, une entreprise coloniale et d’extermination contre le peuple palestinien», a fustigé l’élue LFI Gabrielle Cathala. Selon elle, il «fait reculer nos libertés fondamentales» et «permet au Rassemblement national, un parti antisémite, de s’offrir de nouveau une virginité», a-t-elle ajouté, évoquant le vote favorable du parti lepéniste.
Nombreuses recommandations du Conseil d’Etat
Ce texte déposé fin 2024 avait été cosigné par plus de 120 députés du camp gouvernemental, mais aussi quelques socialistes, dont l’ex-président François Hollande. Entre-temps, la députée a saisi le Conseil d’Etat, qui a émis un avis, et de nombreuses recommandations, intégrées dans la version adoptée en commission. Les députés ont voté la création d’un nouveau délit d’appel à la destruction d’un Etat. La pénalisation des appels à la négation de l’existence d’un Etat a, elle, été finalement retirée en commission.
Plusieurs élus ont interrogé la rapporteure sur la possible application du texte au slogan «From the River to the Sea, Palestine Will Be Free» («De la rivière [du Jourdain] à la mer, la Palestine sera libre»), sans obtenir de réponse précise. Certains considèrent ce slogan comme l’expression d’une aspiration à un Etat unique ou à la fin de l’occupation israélienne en Palestine, tandis que d’autres y voient un appel implicite à la disparition d’Israël.
Les députés ont également adopté une disposition visant, selon les mots de Caroline Yadan, à lutter contre une «banalisation outrancière» et une «minoration de la Shoah», l’exposé des motifs mentionnant notamment la volonté de sanctionner «la comparaison d’Israël au régime nazi».
