Le Conseil d’Etat ferme la porte aux burkinis dans les piscines municipales. Mardi 21 juin, la plus haute juridiction administrative, chargée de trancher les litiges entre les citoyens et les administrations, a donné raison à la préfecture de l’Isère. Cette dernière s’opposait vivement à une nouvelle disposition controversée de la commune de Grenoble, autorisant le port de ce maillot de bain couvrant. La municipalité grenobloise a répliqué en début de soirée «prendre acte» de cette décision tout en «regrettant que le Conseil d’Etat lui prête des intentions qu’elle n’a pas».
Dans sa décision, le Conseil d'Etat a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble. Ainsi, il estime, que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise «ne vise qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse». Cette «dérogation très ciblée» serait «de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics», explique le Conseil d'Etat dans un communiqué de presse.
Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir Gérald Darmanin, qui avait expressément donné instruction au préfet de l’Isère d’attaquer le règlement. Dans un tweet, le ministre de l’Intérieur se réjouit d’«une victoire pour la loi “séparatisme”, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République». De son côté, l’association Alliance Citoyenne, connue pour ses opérations coup de poing pro-burkini dans les piscines grenobloises depuis 2019, regrette que le «Le Conseil d’Etat (...) refuse la jupette.» Et ajoute: «Le combat pour la liberté des femmes musulmanes en France est ostensiblement long. Il continuera jusqu’à la victoire.»
Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération «Burkini» du conseil municipal. Une victoire pour la loi «séparatisme», pour la laïcité et au-delà, pour toute la République.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 21, 2022
Application de la loi «séparatisme»
L’affaire a débuté mi-mai, avec l’adoption par le conseil municipal de Grenoble – à une courte majorité et sur fond de polémique nationale – d’un nouveau règlement pour les piscines de la ville autorisant, sans le nommer, le burkini. La préfecture de l’Isère avait alors déposé un «déféré laïcité». Issue de la loi contre le «séparatisme», cette procédure permet aux préfets de saisir le juge administratif contre un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité.
Reportage
Le tribunal administratif avait donné raison à la préfecture de l’Isère. Puis, la ville de Grenoble a fait appel et l’affaire a été examinée en audience par le Conseil d’Etat la semaine dernière. Le nouveau règlement, qui permettait également la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait déclenché une tempête politique nationale, comme régulièrement sur les sujets liés à la culture islamique (voile, burkini, nourriture halal) et à ses rapports à la laïcité en France. La droite et l’extrême droite avaient notamment à nouveau demandé davantage d’«encadrement» du port du burkini via une loi.