La décision avait fait grand bruit, en pleine affaire Stanislas. Le tribunal administratif de Lille a pour la seconde fois validé ce lundi 22 juillet en référé la rupture du contrat de l’Etat avec le lycée Averroès de Lille, principal lycée musulman de France, confirmant la fin des subventions publiques à quelques semaines de la rentrée scolaire.

Le tribunal a estimé qu’il n’y avait «pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond», selon une communication transmise à l’AFP. Contacté par l’agence de presse, l’avocat de l’établissement scolaire n’était pas joignable dans l’immédiat.

L’Etat avait rompu en décembre le contrat le liant à ce lycée, fondé en 2003, arguant de «manquements graves aux principes fondamentaux de la République». Le lycée a dit craindre pour sa survie après cette décision, effective au 1er septembre. Lors de la première audience au tribunal administratif de Lille, en janvier, les avocats et les soutiens du lycée avaient dénoncé un deux poids, deux mesures, jugeant la sanction contre cet établissement d’excellence disproportionnée par rapport aux manquements constatés dans certains établissements privés sous contrat, peu contrôlés ou pas sanctionnés.

En février, le tribunal administratif, déjà saisi en référé, avait confirmé la décision de la préfecture, estimant que l’établissement avait manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du centre de documentation et d’information et d’autre part, en citant comme source pour des cours d’éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d’apostasie et la ségrégation des sexes.

La nouvelle requête en référé détaillait les mesures correctives prises par l’établissement et pointait les «conséquences manifestement disproportionnées» de l’arrêt des subventions face «aux griefs peu substantiels retenus par l’administration». L’avocat du lycée avait assuré lors de l’audience que la rupture du contrat était synonyme de «mort lente» de l’établissement, qui a dû doubler les frais de scolarité pour les lycéens et craint de voir de nombreux enseignants le quitter en cas de la confirmation de la fin des subventions publiques.

Le tribunal administratif a estimé lundi que «les deux manquements relevés au mois de février, quand bien même ils auraient donné lieu à des mesures de correction, faisaient toujours obstacle à la reprise provisoire du contrat d’association, eu égard à la nature de ces manquements». Le tribunal note également un troisième manquement, «la constitution irrégulière, par le directeur de l’établissement de l’époque, d’un fichier recensant certaines données personnelles des agents des services de l’Education nationale intervenus lors d’une précédente inspection», ce qui est «de nature à justifier le refus de maintenir provisoirement le contrat dans l’attente du jugement au fond» qui interviendra dans un second temps.