Alerte sur le centre hospitalier de Brive, à Brive-la-Gaillarde, en Corrèze. Selon les informations publiées ce lundi 10 novembre par le quotidien régional La Montagne, la direction de l’établissement a fait un signalement au procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale – qui oblige tout fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer le parquet sans délai – après avoir été prévenue par la CFDT de «décès suspects» survenus au sein du service de réanimation.
Le syndicat a recueilli les témoignages de deux médecins et trois personnels paramédicaux portant sur des «faits graves», possiblement assimilables à de «l’euthanasie» – une pratique interdite en France, où seule la sédation profonde et continue est autorisée, dans l’attente d’une potentielle adoption de la loi sur la fin de vie défendue par Emmanuel Macron. Selon la CFDT, qui a porté plainte, il est notamment reproché aux médecins de ne pas avoir respecté la procédure dite Lata (pour «limitation ou arrêt des thérapeutiques actives»), centrale dans le cadre législatif français en vigueur, notamment en matière de collégialité.
«Opinion très personnelle»
En clair, les médecins sont accusés d’avoir arrêté les soins de manière unilatérale, alors que la loi dispose que la décision ne peut être prise qu’après consultation du personnel médical, paramédical, d’un médecin extérieur au service, de la famille du patient ou éventuellement du patient lui-même, si celui-ci est en mesure d’exprimer sa volonté. «Les gestes étaient réalisés sur une opinion très personnelle, donc sans partage en équipe», déplorait ce midi le secrétaire CFDT santé du centre hospitalier de Brive, Jean-Pierre Salès, sur le plateau d’Ici Limousin.
Rencontre
«On en est très, très loin» de l’euthanasie, a protesté auprès de la Montagne Nicolas Portolan, le directeur des hôpitaux de Corrèze, sans apporter davantage de prévision sur les faits. Au moins trois cas de décès suspects auraient été identifiés. La procureure de la République de Brive, Florence Leroux-Ghristi, a ouvert une enquête préliminaire, confiée au service interdépartemental de la police judiciaire de Limoges. La CFDT réclame pour le moment la suspension à titre conservatoire des médecins mis en cause.
