C’est une mesure du budget de la sécurité sociale qui va affecter très bientôt fonctionnaires, salariés et entreprises : la baisse des indemnisations des arrêts maladie, qui devrait être mise en place avec la publication, d’ici la fin de semaine, d’un décret gouvernemental. Une information confirmée par le cabinet de la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet.
Les premiers concernés seront les fonctionnaires, dès le 1er mars. Aujourd’hui, ils sont indemnisés à hauteur de 100 % de leur rémunération pendant les trois premiers mois de leur arrêt, avec un jour de carence. Une indemnité divisée de moitié pendant les neuf mois suivants. Avec le projet du gouvernement, les fonctionnaires ne toucheront plus que 90 % d’indemnisation pendant le premier trimestre. Les règles resteront ensuite inchangées. D’après les calculs du gouvernement rapportés par le Parisien, cette mesure permettrait à l’Etat d’économiser 900 millions d’euros par an.
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La deuxième vague concernera, à partir du 1er avril, cette fois, les salariés du privé. Ceux-ci sont indemnisés à la fois par la sécurité sociale et par leur employeur, en cas de maladie. A partir du quatrième jour d’arrêt, l’Assurance maladie prend en charge 50 % de la rémunération quotidienne du travailleur malade, dans la limite d’1,8 smic, soit 53,31 euros brut par jour, et l’employeur doit compenser le reste pour atteindre au moins 90 % du salaire. C’est le plafond auquel se réfère l’Assurance maladie qui va changer à partir du début du mois d’avril : la limite ne sera plus d’1,8 smic mais de 1,4 smic (47,47 euros brut par jour).
Concrètement, de nombreux salariés ne verront pas la différence. Mais ce n’est pas le cas pour les employeurs et autres organismes de prévoyance, qui vont toujours devoir compenser le manque. Ainsi le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) s’émeut dans un communiqué publié mardi d’une mesure «100 % irresponsable» qui va selon lui coûter 800 millions d’euros aux entreprises et aux salariés, avec des hausses de cotisations à la clé. Selon le Ctip, qui demande au gouvernement de renoncer à son projet, «plus d’un salarié sur deux – soit 13 millions de salariés – seraient concernés».
L’impact de cette mesure sera particulièrement fort pour les salariés les plus jeunes et les plus fragiles. Car, sauf convention collective mieux-disante, le versement des indemnités complémentaires versées par les entreprises ne s’applique ni pas aux personnes en CDD ni aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté.