Un amendement vidé de sa substance, puis abandonné. L’article 23 du projet de loi de finances 2026, qui visait notamment à réguler les produits du vapotage, n’a pas survécu ce mardi 20 janvier à l’utilisation du 49.3. En engageant la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu a coupé court aux débats sur le budget de l’Etat, et les amendements parlementaires votés durant les sessions n’ont pas tous été retenus.
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Ainsi, d’après la liste définitive obtenue par l’AFP de source parlementaire, il est prévu de supprimer cet article 23. A l’origine, il prévoyait de revoir la fiscalité sur les tabacs et instaurait une nouvelle taxe sur les liquides de vapotage pour cigarettes électroniques. Le texte prévoyait aussi un durcissement de la régulation des produits du vapotage : le gouvernement défendait une mesure de santé publique, dont l’objectif est de réduire l’exposition et l’accessibilité des produits de vapotage, surtout chez les jeunes, tout en renforçant la sécurité sanitaire et la traçabilité. Mais, vidé de sa substance par le Sénat et l’Assemblée nationale, le gouvernement n’y a pas donné suite.
«Prime à la bordélisation»
«Cette décision constitue une énième déception pour un réseau qui demande depuis des années un cadre sécurisant la distribution des produits sensibles que sont le CBD et les produits du vapotage», a réagi la Confédération des buralistes dans un communiqué ce mardi. «Il s’agissait de permettre à des commerces professionnels de commercialiser ces produits, alors que la vente est à ce jour possible via des distributeurs automatiques, dans les fêtes foraines et dans les épiceries de nuit. En renonçant à cet encadrement, l’Etat prend le risque de laisser se développer des pratiques non maîtrisées, au détriment de la santé publique, des consommateurs et des réseaux de proximité responsables», continue le texte.
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«En refusant d’encadrer, l’Etat choisit de laisser faire et donne une prime à la bordélisation», a regretté le président de la Confédération, Serdar Kaya. De son côté, France Vapotage, l’organisation qui regroupe les producteurs et distributeurs français d’e-liquides, regrette que le gouvernement ait «écarté la version réécrite et largement adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le 15 janvier». Contrairement au texte initial de l’article 23, la version des parlementaires «aurait en effet permis d’ouvrir la voie raisonnable d’une réglementation adaptée et efficace pour la sécurité des consommateurs, la qualité des produits et la pérennité économique de la filière française». France Vapotage réclame que ses produits ne soient pas assimilés à ceux du tabac.
