Tiens, revoilà le débat sur l’état d’urgence sanitaire. La loi encadrant l’état d’urgence sanitaire et les mesures exceptionnelles afférentes, comme le pass sanitaire, arrive à échéance le 31 juillet. Le gouvernement devait présenter mardi dernier, en Conseil des ministres, le texte permettant de prolonger cette échéance, avait annoncé la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, le 8 juin. A noter : il ne contient pas cette fois le pass sanitaire.

«On ne va pas présenter un texte qui va prolonger l’ensemble des dispositifs de crise existants. On n’est pas sur le pass vaccinal, l’état d’urgence, etc. Ce qui nous importe est de nous assurer qu’on est en mesure d’intervenir si nécessaire, avec la mise en place de mesures de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer post-31 juillet», déclarait-elle.

La défaite d’Ensemble aux élections législatives a rebattu les cartes et le Conseil des ministres du 21 juin a été repoussé, a priori jusqu’à mercredi prochain.

Atlantico a publié le projet de loi qui devait être présenté, dont l’authenticité a été confirmée par le ministère de la Santé. Le texte comporte trois articles. Le premier repousse jusqu’au 31 mars 2023 le droit de collecte de données afin de suivre l’épidémie. Le deuxième restreindrait la possibilité d’un pass sanitaire uniquement aux entrées et sorties du territoire national. Le troisième article prévoit la création d’un énième conseil scientifique, en l’espèce, un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires auprès du ministre de la Santé. «Le projet de loi sanitaire ne prévoit pas la prolongation du pass sanitaire», écrit le sénateur PS Bernard Jomier sur Twitter.

Ce texte devient plus urgent dans le contexte de nette reprise épidémique actuellement observée en France en raison de l’arrivée des sous-variants BA.4 et BA.5 sur le territoire. Le nombre de cas a plus que doublé dans le courant du mois de juin pour dépasser le seuil des 50 000 cas par jour. Le nombre de personnes hospitalisées est reparti à la hausse (14 500), le nombre quotidien d’admissions en soins critiques aussi (62, soit +9,7 % en une semaine).

Le gouvernement veut donc s’éviter un débat sur le pass sanitaire au sein de la nouvelle Assemblée nationale où il ne dispose plus de la majorité absolue. Des questions sur sa gestion de la crise sanitaire, étonnamment absentes des campagnes présidentielles et législatives, devraient tout de même agiter l’hémicycle. Reste une question : les partis arriveront-ils à s’entendre pour légiférer dans l’intérêt des Français ? Quid par exemple d’un grand plan d’amélioration de la qualité de l’air intérieur pour lutter contre la transmission du Covid par aérosol ? Les premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du texte définitif au Conseil des ministres et lors des débats à l’Assemblée nationale.

Mise à jour : à 18 h 21, avec la confirmation par le ministère de la Santé de l’authenticité du projet de loi.