Contraindre les professionnels de santé à se vacciner contre le Covid durant la pandémie était-il légitime ? Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) apporte un début de réponse à cette question qui durant plusieurs mois a enflammé les réseaux sociaux. Au terme d’un arrêt rendu jeudi 29 août, elle a considéré comme «infondée» la plainte déposée par des soignants de Saint-Marin (un micro-Etat enclavé en Italie). Lesquels contestaient, au nom du respect de la vie privée, l’injonction légale à se vacciner qui leur a été faite, les conséquences professionnelles de leur refus et la «discrimination» endurée par rapport à leurs collègues vaccinés. Un traitement injustifié à leurs yeux puisque être vacciné n’empêchait pas d’être contagieux.

Des griefs balayés par la Cour. Il y a d’abord le contexte : les dispositions prises par Saint-Marin s’inscrivent dans un contexte de levée globale des mesures restrictives, alors indispensable pour permettre une reprise de l’activité économique. En outre, la CEDH rappelle que la loi n’imposait aucune sanction statutaire ou amende aux soignants réfractaires et que les conséquences d’un refus vaccinal n’était que «potentielles» : la plupart des professionnels de santé non vaccinés sont restés à leur poste, avec pour seule obligation de limiter les contacts avec les patients. Ce n’est qu’en ca