«Isolement», «contention», pas de protection vis-à-vis des adultes… Un avis de la contrôleure générale des lieux de privation des libertés, Dominique Simonnot, publié ce jeudi 4 décembre au Journal officiel, appelle à faire «cesser sans délai» les «nombreuses et graves atteintes» aux droits fondamentaux des enfants admis en soins psychiatriques. Ces jeunes patients, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant et le Code de la santé publique, étaient 52 000 à être hospitalisés en 2023, selon l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation.
Interview
L’avis datant du 6 octobre se base sur de «nombreux signalements», ainsi que sur des visites d’établissement durant lesquelles Dominique Simonnot a pu constater un «délabrement de certains services hospitaliers» et une «approche inadaptée de certains professionnels».
«Un enfant de 12 ans isolé une journée entière»
La contrôleure des lieux de privation de liberté alerte particulièrement sur le «recours massif» à l’isolement des mineurs dans les hôpitaux psychiatriques, normalement légalement circonscrit aux soins dits «sans consentement», auxquels les services de pédopsychiatrie ont très peu recours. Une hospitalisation sans consentement ne peut en effet avoir lieu que dans deux cas : lorsque les troubles mentaux d’un mineur compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public et lorsqu’il a été déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble mental.
Les mineurs sont donc principalement admis en «soins libres», durant lesquels les équipes médicales ne sont pas censées avoir recours à l’isolement. Pourtant, l’avis dévoile que faute de places, ils sont parfois admis dans des unités pour adultes ou peuvent être «hébergés à temps complet en chambre d’isolement», quelquefois même dépourvue de bouton d’appel, les soignants n’étant «pas en mesure, faute de moyens, de les surveiller et de les protéger des adultes». En visitant des établissements, Dominique Simonnot a notamment constaté «un enfant de douze ans isolé une journée entière».
Qu’ils soient hospitalisés en soins libres ou sans consentement, les enfants se retrouvent donc souvent pris en charge selon des modalités «nullement justifiées par leur état clinique». Des abus en partie dus à des «équipes insuffisamment formées, surchargées ou désemparées», du fait d’une «grave crise de la pédopsychiatrie», alerte Dominique Simonnot.
Faire passer «la contrainte pour un soin»
Par ailleurs, l’avis pointe un «respect rarement assuré» de la volonté des enfants, qui ne sont jamais consultés sur les règles de vie imposées, comme la privation de téléphone portable ou le faible taux de visites autorisées, ainsi qu’une absence de protection contre les violences liées à l’hospitalisation avec des adultes. Il alerte également sur le fait qu’une hospitalisation dans ces conditions équivaut à un «quasi-abandon» de la scolarité des jeunes patients. Enfin, l’avis relève le recours à la contention sur les mineurs, une pratique illégale en soins libres qui peut parfois durer «plus d’une journée», a constaté sur place Dominique Simonnot.
Au Cœur de la Bioéthique
Si nombre de soignants déplorent ces situations liées à un manque de moyens, matériels et humains, certains arguent du caractère thérapeutique de l’isolement et la contention, ce que ne justifie «aucune donnée probante», rappelle la contrôleure. Elle relate aussi des «artifices de langage» utilisés par certains soignants, comme le fait d’appeler une chambre d’isolement «chambre de soins intensifs», faisant ainsi «passer la contrainte pour un soin».
Un «statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie»
Le problème porte aussi sur le plan légal. «Dès lors qu’elles ne sont pas censées exister», explique l’avis, «les mesures d’isolement et de contention prononcées à l’égard de mineurs en soins libres ne sont pas soumises au contrôle du juge», et elles ne peuvent pas être contestées par le mineur, dont les droits ne sont, de fait, «presque jamais garantis».
Pour remédier à ces graves abus, Dominique Simonnot conclut que les pouvoirs publics doivent instaurer un «statut légal du mineur hospitalisé en psychiatrie», interdire expressément l’isolement et la contention des mineurs et donner aux établissements «les moyens d’offrir» aux enfants «une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers».
