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Assemblée nationale

Fin de vie : Catherine Vautrin échoue à rétablir le critère de pronostic vital à court et moyen terme

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Fin de viedossier
Jeudi soir, les députés ont voté sur l’article «pierre angulaire» du texte, lequel définit les cinq conditions «cumulatives» qu’un malade doit remplir pour pouvoir formuler leur demande. Entre «affection en stade avancé ou terminal» ou «pronostic vital engagé», les débats ont été âpres.
La ministre de la Santé, Catherine Vautrin à l'Assemblée nationale, jeudi 6 juin. (Xose Bouzas /Hans Lucas. AFP)
publié le 7 juin 2024 à 8h28

La catastrophe a été évitée de peu. Jeudi 6 juin, l’examen du projet de loi sur la fin de vie, réforme sociétale emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron, a failli tourner court. C’est que le principe d’une légalisation de l’aide à mourir étant approuvé, les députés ont commencé d’entrer dans le dur, avec l’article «pierre angulaire» du texte. Lequel définit les cinq conditions «cumulatives» (1) qu’un malade doit remplir pour pouvoir formuler leur demande.

Or l’une des conditions discutée, «être atteint d’une affection en stade avancé ou terminal» déplaît souverainement à Catherine Vautrin. La ministre de la Santé en est convaincue : ce critère, adopté mi-mai par la commission spéciale contre l’avis du gouvernement, est trop permissif. Laisser faire, c’est risquer d’ouvrir trop grand les vannes et rompre l’«équilibre» du texte, auquel Emmanuel Macron a dit «tenir». Pour Vautrin, il s’agit donc de rétablir la version originelle du critère, soit «avoir un pronostic vital engagé à court ou moyen terme».

Loin de convaincre

Debout face aux députés, la ministre en appelle aux experts pour dézinguer la formulation réécrite en commission : «L’Académie nationale de médecine estime que le qualificatif de “phase avancée” est inadapté et dangereux. La référence au pronostic vital étant effacée, ce critère risque d’inclure des p