Un énième report. L’examen par le Sénat de la loi sur la fin de vie n’a pas été programmé à l’ordre du jour de la Chambre haute pour les prochaines semaines, un nouveau report dû au calendrier surchargé par la discussion budgétaire, selon plusieurs sources parlementaires. La conférence des présidents du Sénat, qui fixe l’agenda, a confirmé ce mardi 14 octobre l’inscription à l’ordre du jour de plusieurs textes d’ici au 6 novembre, mais les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur la création d’une aide à mourir n’y figurent pas à ce stade.
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L’examen de ces textes adoptés fin mai à l’Assemblée nationale en première lecture «est reporté», ont fait savoir plusieurs participants. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a expliqué qu’il y était «personnellement attaché mais que compte tenu du calendrier budgétaire», l’examen de ces textes était «reporté», a détaillé l’un d’entre eux à l’AFP.
Débats budgétaires jusqu’à la fin de l’année
Ces deux textes, dont l’examen a déjà été maintes fois décalé ces dernières années, ne pourront sans doute pas être examinés avant «la fin des débats budgétaires» en décembre, a précisé un autre participant. Plusieurs sources sénatoriales évoquent par ailleurs le mois de janvier comme première fenêtre possible pour leur discussion.
En effet, la quasi-totalité du calendrier du Sénat sera consacrée à l’examen du budget à partir de la mi-novembre, et ce jusqu’à Noël. Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report.
Risque d’enlisement
Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre quelques jours plus tard. Ce nouveau report risque de compliquer les chances de voir aboutir avant la fin du quinquennat cette réforme sociétale majeure, mise en chantier en 2022 par le président Emmanuel Macron.
En effet, le processus législatif est long – deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre avant son aboutissement – et le Sénat, qui penche à droite et a émis certaines réserves, pourrait vouloir modifier le texte sur l’aide à mourir. Parmi les premiers textes inscrits à l’agenda du Sénat figurent un texte sur le statut de l’élu local (le 21 octobre) et un autre sur la vie chère en outre-mer (le 28 octobre). En mai, Emmanuel Macron avait ouvert la voie à une consultation des Français sur ce dossier ultrasensible : «Si à l’issue de la première lecture, il y a un enlisement, le référendum peut être une voie.»