Le «nouveau modèle français de la fin de vie» qu’avait promis Emmanuel Macron aux membres de la convention citoyenne en avril 2023 sera-t-il devenu réalité avant la fin de son second quinquennat ? Le refus du Sénat d’inscrire à son ordre du jour cet automne l’examen des deux propositions de loi, sur l’aide à mourir et les soins palliatifs, votées à une confortable majorité fin mai par l’Assemblée nationale, attise l’inquiétude.
«Indécence»
Dans une lettre remise ce mardi 4 novembre au chef de l’Etat, l’ancien journaliste sportif Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, et le député centriste Olivier Falorni, promoteur infatigable des deux textes, s’indignent du retard pris par le processus législatif. «Le parcours de ce texte n’avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné… Cela devient insupportable !» déplorent-ils, estimant que cette situation de blocage est une «forme d’indécence» pour les malades en fin de vie «qui n’ont pas le temps d’attendre».
S’ils «saluent» l’annonce du ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, de «vouloir légiférer en janvier au Sénat puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale en février», les deux hommes admettent que cela ne suffit pas à lever leurs «doutes», au vu des «désillusions passées». C’est que pour l’heure, aucun calendrier n’est fixé dans le marbre ni au Sénat ni à l’Assemblée. Sans compter que le risque de dissolution reste très prégnant. Le 16 octobre, le député Falorni avait fait part de ses craintes à Libération.
«Respect des engagements»
Dix jours plus tard, dans une lettre ouverte adressée aux présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux parlementaires des deux chambres, «les 184», collectif de citoyens membre de la convention sur la fin de vie, s’étaient à leur tour émus des retards de calendrier à répétition. «Dans un contexte de démocratie fragilisée, il ne saurait être question d’un nouveau report d’une loi attendue par les Français, alors que le débat public, relayé par les médias, dure depuis plusieurs décennies», protestaient-ils. Et les mêmes de se ranger, en vertu «du respect des engagements pris au nom de la République et de la démocratie», à la solution qu’avait évoquée Emmanuel Macron en cas d’enlisement du texte au Parlement : le référendum.
Dans leur adresse directe au chef de l’Etat, Olivier Falorni et Charles Biétry enfoncent le clou : «Si cet enlisement se poursuivait en début d’année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l’été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés». Sauf à prendre le risque d’un renvoi du «nouveau modèle Français de la fin de vie» aux calendes grecques.