Du changement aux urgences des hôpitaux. A partir du 1er janvier, un passage aux urgences non suivi «d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie au sein de l’établissement», selon l’article L160-13 du Code de la sécurité sociale, donnera lieu à un règlement forfaitaire de 19,61 euros. Une mesure présentée par le gouvernement comme un moyen de désengorger les urgences. «Cela ne change rien pour les Français», défendait de son côté Thomas Mesnier, député LREM à l’origine de ce forfait «patient urgences». Pour une majorité oui, mais pas pour tous.
Aujourd’hui, les frais de passage aux urgences sont remboursés à 80 % par la Sécurité sociale et les 20 % restants (le «ticket modérateur») sont payés par la complémentaire santé du patient. Selon une étude d’impact citée par un rapport de l’Assemblée nationale, le ticket modérateur moyen facturé pour un passage aux urgences non suivi d’hospitalisation sans motif d’exonération est de 18,85 euros dans le public et de 20,11 euros dans le privé.
«Cette modification tarifaire ressemble à une amende»
95 % de Français sont couverts par une complémentaire santé, selon des chiffres de la Drees datant de 2019, que ce soit par une mutuelle d’entreprise, la complémentaire santé solidaire ou encore l’aide médicale de l’Etat. Et peuvent donc être rem