La facture de certains hospitalisations pourrait sensiblement s’élever. Pour faire économiser plus de 400 millions d’euros annuels à la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit d’augmenter divers «forfaits» facturés aux patients - généralement remboursés par les complémentaires santé - en cas d’hospitalisation ou passage aux urgences, selon des projets de textes réglementaires consultés par l’AFP.
Quatre projets d’arrêtés et un projet de décret révélés par le média Contexte et obtenus lundi par l’AFP ont été transmis pour avis consultatif à plusieurs instances, dont le Conseil de l’Assurance maladie ou l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam), qui représente les complémentaires santé (mutuelles, assurances et organismes paritaires).
Augmentations tarifaires de 2 à 8 euros
Ainsi, si ces textes sont bien adoptés dès le 1er mars, le «forfait journalier hospitalier», somme laissée à la charge des patients hospitalisés au titre des «frais d’hébergement et d’entretien», passera de 20 à 23 euros par jour. En cas d’hospitalisation dans un service de psychiatrie, le forfait qui était fixé jusqu’ici à 15 euros passera à 17 euros.
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De même, le «forfait patient urgences» (FPU), facturé pour un patient qui passe aux urgences sans être ensuite hospitalisé, systématiquement pris en charge par la complémentaire santé, passera lui de 19,61 euros à 23 euros. Le FPU «minoré», pour certains patients vulnérables comme les personnes en affection longue durée, augmentera aussi, passant de 8,49 à 9,96 euros. En outre, au 1er avril, la «participation forfaitaire» facturée au patient en cas de soins lourds et coûteux, notamment ceux dont le prix dépasse 120 euros, s’élèvera à 32 euros, contre 24 euros précédemment.
Certains patients sont exonérés de ces participations financières, notamment les femmes enceintes en fin de grossesse, les nouveau-nés, ou encore les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, C2S, anciennement CMU.
Des restes à charge pour les Français sans complémentaires santé
Dans les faits, ces montants non remboursés par l’Assurance maladie sont généralement pris en charge par les complémentaires santé. Dans un avis rendu vendredi, l’Unocam a effectivement annoncé que «cette augmentation de la participation des assurés à l’hôpital sera intégralement prise en charge par les complémentaires santé des assurés dans le cadre des contrats solidaires et responsables».
Mais environ 4 % des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de complémentaire selon la direction statistique des ministères sociaux (Drees), et doivent s’en acquitter eux-mêmes. Ce chiffre grimpe à 12 % pour les 10 % de Français les plus pauvres. Ainsi, dans leur cas, leur reste à charge augmentera sensiblement du fait du déremboursement d’une partie des frais.
Lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement avait déjà prévenu qu’il souhaitait effectuer un «transfert de charges» de quelque 400 millions d’euros, de la Sécu vers les assureurs complémentaires, sans préciser de quelle manière il comptait s’y prendre. Il a aussi augmenté en 2026 le montant de la taxe payée par les assureurs complémentaires sur leurs cotisations.
