Le but est clair, «renouer le dialogue» avec la profession médicale. Le gouvernement a dévoilé ce vendredi matin sa série de propositions pour les praticiens libéraux, après dix jours de grève qui ont perturbé le système de santé sans le mettre à l’arrêt. Il a ainsi été notamment acté l’abandon d’objectifs obligatoires de réduction des prescriptions décidés par l’Assurance maladie, qui hérissait particulièrement les grévistes.
Pour ce faire, le gouvernement s’engage à supprimer dans le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale le caractère obligatoire de la «mise sous objectifs» par l’Assurance maladie des médecins qui surprescrivent des arrêts de travail par rapport à leurs confrères et consœurs en situation comparable.
Cette mesure, contestée par les syndicats de médecins libéraux qui avaient appelé à une mobilisation entre le 5 et le 15 janvier, figure dans la version du texte adoptée au Sénat en décembre, et qui doit maintenant être examinée par l’Assemblée.
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Dans le même temps, «une mission d’accompagnement sera lancée pour réaliser un diagnostic sur cette procédure et identifier des voies d’amélioration, notamment en termes de transparence», indique le gouvernement.
Il ne s’agit pas d’un recul mais d’«une écoute des médecins qui considèrent, et on peut le comprendre, qu’ils se sentent stigmatisés quand on met une mesure de telle sorte dans un projet de loi de lutte contre la fraude», a fait valoir sur France Inter vendredi matin la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui affronte dimanche une législative partielle dans le Loiret.
«Recréer une confiance et un travail avec les médecins», espère la ministre
Autre annonce de l’exécutif, les modalités de prise en compte de l’activité réalisée par les médecins en cumul emploi retraite seront adaptées. Le but : mieux prendre en compte les spécificités des professionnels qui continuent d’exercer dans les déserts médicaux.
La ministre promet également la «suppression des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs» adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (articles 77 et 78), «à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra».
Ces articles, qui permettent aux autorités sanitaires de fixer de manière unilatérale des tarifs médicaux en l’absence d’accord avec les syndicats représentatifs, figurent également parmi les principales raisons de la grève des médecins. L’article 78 avait été adopté sur la base d’un amendement parlementaire, et non d’une proposition gouvernementale.
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Le ministère de la Santé évoque également la mise en place effective d’un guichet d’aide et d’information à l’installation des médecins, adopté dans le budget de la Sécu 2023 mais jamais concrétisé. Et dit vouloir «relancer des discussions» avec les syndicats sur les tarifs de l’imagerie pour revenir sur certaines baisses tarifaires programmées, «à condition de conserver le niveau d’économie prévu» pour l’Assurance maladie (300 millions d’euros).
En revanche, la suppression du remboursement par l’Assurance maladie des prescriptions des médecins en secteur 3 (praticiens non conventionnés) sera maintenue.
Avec ces annonces, «mon objectif est de recréer une confiance et un travail avec les médecins» pour «que nous puissions améliorer ce travail commun au bénéfice de nos concitoyens», a poursuivi Stéphanie Rist, tout en insistant sur le fait qu’il n’était «pas question de revenir sur la maîtrise de nos dépenses».
Sollicités par l’AFP, les syndicats de praticiens libéraux évoquent des «avancées», des «choses qui prennent une bonne tournure», mais il leur reste à se mettre d’accord sur une conclusion commune au conflit, qu’ils n’ont pas encore officiellement déclaré terminé. L’intersyndicale doit se réunir une nouvelle fois dans la soirée pour tirer les conclusions de ce mouvement, qui a aggravé les traditionnelles tensions hivernales dans les services d’urgences.
