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Avortement

IVG instrumentales : les sages-femmes seront autorisées à les pratiquer «seules» dès fin mars

La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé sur France 2 que les conditions pour que ces soignantes pratiquent cet acte chirurgical seront assouplies dès fin mars. Un décret paru en décembre imposait la présence de quatre médecins superviseurs.
A Senlis, Picardie, le 16 mai 2019. (Lilian Cabazet /Hans Lucas. AFP)
publié le 7 mars 2024 à 11h31

Un nouveau pas pour faciliter l’accès aux interruptions volontaires de grossesses, alors que l’IVG vient d’entrer dans la Constitution. Interrogée sur France 2 ce jeudi 7 mars, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a assuré que les sages-femmes pourront désormais pratiquer cet acte chirurgical «seules, avec simplement un médecin» dans l’établissement. En plus de l’IVG médicamenteuse, qu’elles peuvent pratiquer depuis 2016. «On protège l’IVG dans la Constitution, et on permet aux femmes d’y avoir accès», a-t-elle justifié.

En réalité, la possibilité pour les sages-femmes hospitalières de pratiquer l’IVG instrumentale était déjà prévue dans une loi de mars 2022. Mais son décret d’application, paru en décembre, avait provoqué de vives contestations au sein de la profession et des associations : elles dénonçaient des conditions, censées maintenir la sécurité, trop drastiques. En particulier, les sages-femmes ne pouvaient pratiquer cet acte qu’en présence de quatre médecins spécialisés dans l’établissement : un médecin compétent en matière d’IVG instrumentale, un gynécologue-obstétricien, un anesthésiste-réanimateur et un radiologue interventionnel. Au risque de restreindre, de fait, la capacité de ces professionnelles de santé à pratiquer l’acte, et donc aux femmes d’y accéder. Les syndicats avaient déploré des «garde-fous non prévus pour les autres professionnels médicaux», qui font des femmes «les premières victimes de ces entraves».

Autre mesure récente rappelée par la ministre pour favoriser l’accès à l’avortement : la revalorisation de l’acte. Un décret paru le 2 mars a établi la revalorisation à 25 % des forfaits de prise en charge dans les établissements de santé. Elle réfute, en revanche, tout retour sur la clause de conscience, qui permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement.